Resiliation contrat cned

framboise123 - 15 déc. 2015 à 14:14
 Gégé - 15 déc. 2015 à 19:09
Bonjour,

M'étant inscrite au cned suite à des informations éronnées (le service cned m'as informé que les cours etaient disponible sur la platforme internet or c'est faux, il faut les livres) je me suis inscrite à un BTS, debut octobre j'envoie mon dossier d'inscription signé en m'inscrivant en tant que boursiere, on me demande des justificatifs supplementaire. Apres un mois de galere avec le crous pour obtenir ces documents je decouvre que non je ne peux pas être boursiere finalement.

J'envoie un mail au cned confirmant que je ne m'inscris pas en tant que boursiere mais que je m'inscris quand même, du coup le 4 decembre il valide mon inscription, j'obtiens mes identifiants internet et decouvre que les livres sont indispensable à la formation, je rappelle le cned, il me confirme ce fait et me dise d'envoyer une lettre recommandé pour faire valoir mon droit de rétractation, ce que je fais.
Ils recoivent la lettre le 9 novembre donc dans les temps pour me retracter car pour moi je suis inscrite depuis le 4 novembre.

Etant en deplacement et sans réponse je me pense désinscrite hors debut decembre prelevement de 89e sur mon compte. Je les contacte et le service du cned m'informe qu'ils ont bien recu la lettre mais que pour eux l'inscription se fait à partir de la signature du dossier donc quand je l'avais envoyer incomplet debut octobre. du coup quand j'ai envoyé ma lettre mon droit de rétractation avait expirer. ils proposent de me rembourser une partie de la somme

J'aurais besoin de votre aide car je ne trouve pas ca normal, je me suis inscrite suite à de fausses info et j'ai acheter un produit sans pouvoir decider si je le voulais vraiment ou pas vu que je n'ai pas faire valoir mon droit de retractation.
A vrai dire je me sens tellement arnaquée je suis prête à avoir recours à une procedure judiciaire, je ne sais juste pas par où commencer.

Auriez vous des conseils?

Merci

1 réponse

Rencontrez une association de consommateurs qui étudiera le contrat et les conditions de votre résiliation.
Il y a un dossier à étudier, ce qui ne peut être fait sur un forum .

Cela se fera sur la base du Code de l'éducation et des articles liés au L 444-8 de ce code.
0