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Remboursement

Kervana - 15 déc. 2015 à 12:53
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 déc. 2015 à 13:14
Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier me demandant de rembourser la somme de 187 euros suite à un trop perçu d'apl. Néanmoins, ce sont eux qui ont mal calculés. Y a t'il un recours?

La somme n'est pas énorme mais c'est déjà beaucoup pour moi.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 déc. 2015 à 13:04
Bonjour,

"Néanmoins, ce sont eux qui ont mal calculés. Y a t'il un recours? "

le recours serait que vous puissiez prouver que c'est la CAF qui s'est trompée ?!

Cordialement
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Kervana
15 déc. 2015 à 13:10
Je ne suis pas chez moi, je n'ai donc pas le courrier sous les yeux mais il est clairement marqué que c'est suite à une erreur de calcul que je dois rembourser cette somme.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 déc. 2015 à 13:14
Ok, j'avais compris que vous disiez que la CAf s'était trompé dans le trop-perçu et que vous estimiez qu'il n'y avait pas eu de trop-perçu.
Donc peu importe de qui vient l'erreur, la CAF est en droit de récupérer, après vous pouvez demander une remise gracieuse ou un échelonnement. Mais sans certitude quant à la réponse.
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