Vente scooter MBK ovetto à un particulier
sophiecloud
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
J’ai vendu un scooter MBK ovetto d’occasion de 2005 le 23/10/2015
L’acheteur est venu le voir le 10/10/2015 à midi et il a a fait le tour du véhicule en 3 mn et sans l’essayer.
Nous l’avons envoyer au garage pour faire une petite révision car l’acheteur à décidé de le prendre.
Le scooter est sorti du garage le 23/10/2015 vers 17 h et l’acheteur est venu l’acheter le soir même très préssé.
Les papiers de cession de véhicule ont été signés , la carte grise barrée, datée mais malheureusement j’ai oublié de la signer.
Le 4/11/2015 j’ai enregistré la déclaration de cession de véhicule auprés de la préfecture et j’ai un accusé d’enregistrement avec le nom de l’acheteur.
Aujourd’hui l’acheteur s’est rendu compte que le pot d’échappement était abîmé et il me demande de lui rembourser les frais de garage et menace que si je ne veux pas payer soit il porte plainte pour vice caché ou pour carte grise non signée et que je lui rembourse le prix de la vente du scooter soit 450 €
Je me suis renseigné auprès de mon garagiste et il m’a dit que le pot abîmé se voyait à l’œil nu et que ce n’était pas un vice caché.
Ma question est :
A t’il le droit de porter plainte et quels sont mes droits ?
merci de votre rapidité de réponse car c'est très urgent car cela commence à dégénérer
cordialement
Mme cloud
J’ai vendu un scooter MBK ovetto d’occasion de 2005 le 23/10/2015
L’acheteur est venu le voir le 10/10/2015 à midi et il a a fait le tour du véhicule en 3 mn et sans l’essayer.
Nous l’avons envoyer au garage pour faire une petite révision car l’acheteur à décidé de le prendre.
Le scooter est sorti du garage le 23/10/2015 vers 17 h et l’acheteur est venu l’acheter le soir même très préssé.
Les papiers de cession de véhicule ont été signés , la carte grise barrée, datée mais malheureusement j’ai oublié de la signer.
Le 4/11/2015 j’ai enregistré la déclaration de cession de véhicule auprés de la préfecture et j’ai un accusé d’enregistrement avec le nom de l’acheteur.
Aujourd’hui l’acheteur s’est rendu compte que le pot d’échappement était abîmé et il me demande de lui rembourser les frais de garage et menace que si je ne veux pas payer soit il porte plainte pour vice caché ou pour carte grise non signée et que je lui rembourse le prix de la vente du scooter soit 450 €
Je me suis renseigné auprès de mon garagiste et il m’a dit que le pot abîmé se voyait à l’œil nu et que ce n’était pas un vice caché.
Ma question est :
A t’il le droit de porter plainte et quels sont mes droits ?
merci de votre rapidité de réponse car c'est très urgent car cela commence à dégénérer
cordialement
Mme cloud
1 réponse
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bonjour
et il m’a dit que le pot abîmé se voyait à l’œil nu et que ce n’était pas un vice caché.
votre garagiste vous a tout dit , donc pas à vous inquiéter
pour les scooters pas de CT.
l'acheteur prend le véhicule tel qu'il est.
vous envoyez votre acheteur chez "" la reine d'Angleterre "".
pour carte grise non signée , aucune obligation de signer
juste barrée avec la date de vente
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...