Quel recours silence notaire et dépassement délai [Résolu]

Maison7 14 Messages postés dimanche 26 juillet 2015Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 19:12 - Dernière réponse : Maison7 14 Messages postés dimanche 26 juillet 2015Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention
- 15 déc. 2015 à 21:48
Bonjour,

Nous avons signé le 5 septembre 2015, un compromis pour une maison. Le propriétaire est en liquidation judiciaire, le notaire chez qui nous avons signé était le professionnel mandaté pour la vente du bien.

La date de signature de l'acte était donnée au 15 décembre 2015. Nous avons de ce fait, déposé le préavis de notre location pour le 30 décembre 2015.

Nous avons fixé le rendez vous définitif pour la signature au 19 décembre, ce samedi , pour un emménagement le même jour. Tout est organisé , j'ai commencé toutes les démarches de changements d'adresse etc

Aujourd'hui, le 14 décembre, la Clerc de notaire me contacte pour annuler le rendez-vous. Elle m'annonce qu'elle n'a toujours pas reçu l'ordonnance du juge et qu'elle devrait avoir le papier que courant janvier.

Nous tombons de très haut, je ne comprends pas comment elle peut nous prévenir qu'à 4 jours de l'échéance !!
Nous devons rendre notre location , nous allons nous retrouver sans toit, je suis totalement désemparée .

J'ai demandé s'il était possible d'occuper les lieux de façon anticipée en versant un loyer au propriétaire, mais la Clerc de notaire m'a répondu que ce n'était pas dans leurs méthodes de fonctionnement .

Quel recours avons nous ? Nous allons engendrer des frais pour se reloger sans connaître la date de signature de l'acte de vente donc ça peut aller très loin. Nous avons accepté l'offre de notre banque etc

Merci par avance pour votre aide
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9 réponses

louvanne 5470 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 19:59
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Merci
Bonsoir,

Dans ce cas insistez pour une convention d'occupation précaire, ou changez de notaire tout simplement

Certes suite à une liquidation judiciaire, le temps est un peu long en formalités..
Pour les recours : aucun

Cordialement
Maison7 14 Messages postés dimanche 26 juillet 2015Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 20:34
Je dois avoir des nouvelles demain , la Clerc de notaire doit me rappeler apres en avoir discuté avec la notaire .

Le pire, c'est que dans tout ça, c'est la notaire qui avait émis l'idée au moment de la signature.
Je vous tiens au courant
kasom 25799 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > Maison7 14 Messages postés dimanche 26 juillet 2015Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 20:53
rapprochez vous aussi du vendeur, il a son mot à dire

et menacez le vendeur du notaire de prendre votre propre notaire, ça ne vous coûte pas plus cher et il sera obligé de partager avec son confrère

rien ne vous empêche non plus de demander à votre bailleur une petite prolongation du bail
louvanne 5470 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > kasom 25799 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 21:03
Tout à fait Kasom...
Maison7 14 Messages postés dimanche 26 juillet 2015Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 21:55
Malheureusement je n'ai aucun contacte avec le vendeur, la notaire avait mandaté une agence immobilière pour la vente de la maison. L'agent immobilier a été mis au courant de la situation aujourd'hui, il était très ennuyé. Je compte beaucoup sur lui pour m'arranger l'affaire.

Concernant la menace de prendre mon propre notaire, étant donné que l'offre de prêt est acceptée auprès de ma banque , qui a notifié le nom du notaire du vendeur comme bénéficiaire des fonds, un autre notaire pourrait tout de même entrer en jeu , à ce stade du dossier ?

Si la situation est bloquée, je téléphonerai à mon propriétaire et l'agence immobilière par laquelle je loue, mais sans grande conviction...
kasom 25799 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > Maison7 14 Messages postés dimanche 26 juillet 2015Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 14 déc. 2015 à 23:17
je ne devrais pas vous le dire mais tant que vous payez non pas un loyer mais une indemnité après le délai de fin du bail, il sera difficile de vous déloger .....

mais si le bien n'a pas été reloué vous avez vos chances

et le notaire a été bien léger en prévoyant un délai de 3 mois ......

tant que les fonds ne sont pas versés par la banque vous pouvez changer de notaire , mais effectivement pas sûr que le confrère accepte sauf s'il déteste son collègue, ça arrive ;=))
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Maison7 14 Messages postés dimanche 26 juillet 2015Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 15 déc. 2015 à 21:48
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Merci
J'apporte quelques nouvelles, la Clerc de notaire m'a contacté ce matin. Elle s'est mise en contacte avec le propriétaire pour lui exposer notre situation, elle a eu l'accord et une attestation afin que nous puissions avoir les clés et investir les lieux avant la signature de l'acte définitif .
Tout est bien qui fini bien
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