Quel recours silence notaire et dépassement délai
Résolu
Maison7
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Maison7 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signé le 5 septembre 2015, un compromis pour une maison. Le propriétaire est en liquidation judiciaire, le notaire chez qui nous avons signé était le professionnel mandaté pour la vente du bien.
La date de signature de l'acte était donnée au 15 décembre 2015. Nous avons de ce fait, déposé le préavis de notre location pour le 30 décembre 2015.
Nous avons fixé le rendez vous définitif pour la signature au 19 décembre, ce samedi , pour un emménagement le même jour. Tout est organisé , j'ai commencé toutes les démarches de changements d'adresse etc
Aujourd'hui, le 14 décembre, la Clerc de notaire me contacte pour annuler le rendez-vous. Elle m'annonce qu'elle n'a toujours pas reçu l'ordonnance du juge et qu'elle devrait avoir le papier que courant janvier.
Nous tombons de très haut, je ne comprends pas comment elle peut nous prévenir qu'à 4 jours de l'échéance !!
Nous devons rendre notre location , nous allons nous retrouver sans toit, je suis totalement désemparée .
J'ai demandé s'il était possible d'occuper les lieux de façon anticipée en versant un loyer au propriétaire, mais la Clerc de notaire m'a répondu que ce n'était pas dans leurs méthodes de fonctionnement .
Quel recours avons nous ? Nous allons engendrer des frais pour se reloger sans connaître la date de signature de l'acte de vente donc ça peut aller très loin. Nous avons accepté l'offre de notre banque etc
Merci par avance pour votre aide
Nous avons signé le 5 septembre 2015, un compromis pour une maison. Le propriétaire est en liquidation judiciaire, le notaire chez qui nous avons signé était le professionnel mandaté pour la vente du bien.
La date de signature de l'acte était donnée au 15 décembre 2015. Nous avons de ce fait, déposé le préavis de notre location pour le 30 décembre 2015.
Nous avons fixé le rendez vous définitif pour la signature au 19 décembre, ce samedi , pour un emménagement le même jour. Tout est organisé , j'ai commencé toutes les démarches de changements d'adresse etc
Aujourd'hui, le 14 décembre, la Clerc de notaire me contacte pour annuler le rendez-vous. Elle m'annonce qu'elle n'a toujours pas reçu l'ordonnance du juge et qu'elle devrait avoir le papier que courant janvier.
Nous tombons de très haut, je ne comprends pas comment elle peut nous prévenir qu'à 4 jours de l'échéance !!
Nous devons rendre notre location , nous allons nous retrouver sans toit, je suis totalement désemparée .
J'ai demandé s'il était possible d'occuper les lieux de façon anticipée en versant un loyer au propriétaire, mais la Clerc de notaire m'a répondu que ce n'était pas dans leurs méthodes de fonctionnement .
Quel recours avons nous ? Nous allons engendrer des frais pour se reloger sans connaître la date de signature de l'acte de vente donc ça peut aller très loin. Nous avons accepté l'offre de notre banque etc
Merci par avance pour votre aide
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2 réponses
J'apporte quelques nouvelles, la Clerc de notaire m'a contacté ce matin. Elle s'est mise en contacte avec le propriétaire pour lui exposer notre situation, elle a eu l'accord et une attestation afin que nous puissions avoir les clés et investir les lieux avant la signature de l'acte définitif .
Tout est bien qui fini bien
Tout est bien qui fini bien
Bonsoir,
Dans ce cas insistez pour une convention d'occupation précaire, ou changez de notaire tout simplement
Certes suite à une liquidation judiciaire, le temps est un peu long en formalités..
Pour les recours : aucun
Cordialement
Dans ce cas insistez pour une convention d'occupation précaire, ou changez de notaire tout simplement
Certes suite à une liquidation judiciaire, le temps est un peu long en formalités..
Pour les recours : aucun
Cordialement
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