Quel recours silence notaire et dépassement délai
Résolu
Maison7
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Maison7 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 15 déc. 2015 à 21:48
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2 réponses
louvanne
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14 déc. 2015 à 19:59
14 déc. 2015 à 19:59
Bonsoir,
Dans ce cas insistez pour une convention d'occupation précaire, ou changez de notaire tout simplement
Certes suite à une liquidation judiciaire, le temps est un peu long en formalités..
Pour les recours : aucun
Cordialement
Dans ce cas insistez pour une convention d'occupation précaire, ou changez de notaire tout simplement
Certes suite à une liquidation judiciaire, le temps est un peu long en formalités..
Pour les recours : aucun
Cordialement
14 déc. 2015 à 20:12
Il serait donc légal d'occuper les lieux de façon anticipée ? Étant donnée que la Clerc de notaire était retissante, je me suis posée la question concernant la légalité de la chose
14 déc. 2015 à 20:23
Mais ce n'est pas illégal ,il faut défendre votre paroisse...bonne chance.