Lettre sogedi impayé de orange
anth591
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An591 -
An591 -
Bonjour,
j'ai déménager dans le 59 et j'ai reçu une lettre simple de sogedi du 44690 (recouvrement amiable et judiciaire ) appel a régularisation, me demandent de payer 624.26e pour orange
Je n'est pas répondu suite à cela j'ai reçu une lettre simple d'un huissiers de justice associés du 44197 une demande d'injonction de payer pour procéder ou faire procéder par l'huissier territorialement compétent... mais il y à aucun détails de la facture
que faire ? répondre ou pas ?
cordialement
j'ai déménager dans le 59 et j'ai reçu une lettre simple de sogedi du 44690 (recouvrement amiable et judiciaire ) appel a régularisation, me demandent de payer 624.26e pour orange
Je n'est pas répondu suite à cela j'ai reçu une lettre simple d'un huissiers de justice associés du 44197 une demande d'injonction de payer pour procéder ou faire procéder par l'huissier territorialement compétent... mais il y à aucun détails de la facture
que faire ? répondre ou pas ?
cordialement
2 réponses
la prescription 1 an, c'est au moment ou le contrat a été résilier pour impayé ou à la fin que le contrat devait ce terminer ? d'après ici https://decryptages.wordpress.com/2007/11/13/la-prescription-dans-les-contrats-de-communication-electronique/ c'est 1an à la dates de éligibilité mais de la résiliation du contrat ? et il est dit que ça report la prescription si on reçoit même une simple lettre mais est-que seulement de l'opérateur ou de sogedi / huissier de justice associer ?
Re:
<En gros la prescription d'UN an (CPCE L34-2) se décompte à partir de la date de résiliation au motif d'impayés (Moment où apparaissent les foutus 'frais').
Ce décompte ne peut être interrompu par une lettre (Fusse t'elle par LRAR) ni par une demande 'amiable'.. Et quelque soit l'expéditeur.
Seule ne saisie de la Justice interrompt le délai.
A+
<En gros la prescription d'UN an (CPCE L34-2) se décompte à partir de la date de résiliation au motif d'impayés (Moment où apparaissent les foutus 'frais').
Ce décompte ne peut être interrompu par une lettre (Fusse t'elle par LRAR) ni par une demande 'amiable'.. Et quelque soit l'expéditeur.
Seule ne saisie de la Justice interrompt le délai.
A+
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