Responsabilité réparation bénévole
yolohann
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2015
-
14 déc. 2015 à 17:47
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 14 déc. 2015 à 21:49
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 14 déc. 2015 à 21:49
A voir également:
- Responsabilité réparation bénévole
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Modele de lettre pour une demande de réparation - Guide
3 réponses
Bonsoir, .
Tu peux dire à ton prof que votre responsabilité n'est pas engagée tout simplement parce que les protections électriques et incendie ne sont pas intégrés dans le petit électroménager et donc pas de votre responsabilité.
En effet, celle-ci fait partie de la norme NF c15-100 qui concerne l'installation électrique intérieure.
Donc, même si vous faites une bêtise avec un grille-pain ou un ordi, ce n'est que la défaillance de l'installation électrique intérieure qui sera à l'origine d'un éventuel incendie.
Cordialement,
Tu peux dire à ton prof que votre responsabilité n'est pas engagée tout simplement parce que les protections électriques et incendie ne sont pas intégrés dans le petit électroménager et donc pas de votre responsabilité.
En effet, celle-ci fait partie de la norme NF c15-100 qui concerne l'installation électrique intérieure.
Donc, même si vous faites une bêtise avec un grille-pain ou un ordi, ce n'est que la défaillance de l'installation électrique intérieure qui sera à l'origine d'un éventuel incendie.
Cordialement,
Ca paraît en effet imprudent, d'autant qu'on pourrait vous poursuivre pour travail dissimulé, vous concurrenceriez des professionnels qui vivent de leurs réparations.
yolohann
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 17:53
14 déc. 2015 à 17:53
Les réparations seraient gratuites, donc je ne suis pas sûr qu'on risque d'avoir des problèmes au niveau du travail dissimulé. Il n'y a pas de solutions pour nous protéger ?
salva57
Messages postés
734
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2016
196
14 déc. 2015 à 21:49
14 déc. 2015 à 21:49
Bonsoir,
Dans les Repar'café ils n'ont pas ce problème vous ne devriez pas en avoir non plus.
http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-au-fab-lab-le-repar-cafe-donne-une-nouvelle-ia33b48581n3209468
Salutations
Dans les Repar'café ils n'ont pas ce problème vous ne devriez pas en avoir non plus.
http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-au-fab-lab-le-repar-cafe-donne-une-nouvelle-ia33b48581n3209468
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2015 à 21:18
De notre côté on a trouvé que si on était bénévole dans une association (Nous sommes en collaboration avec une Maison de Quartier), les bénévoles n'étaient pas tenus responsables:
https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/index.html?amcpage=4
On a également trouver cela : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042363/2016-10-01/
Je pense qu'il suffit faut donc qu'on agisse en tant que bénévole de la MPT.