Responsabilité réparation bénévole
yolohann
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salva57 Messages postés 735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Moi et des amis avons à mener un projet dans le cadre de nos études. Nous avons choisit d'organiser un évènement où des bénévoles répareraient différentes sortes de matériel (pc, petit electromenager,...) gratuitement.
Mais notre projet n'a pas été validé car nous ne savons si nous sommes poursuivable si un accident survient pendant ou a la suite de la réparation.
exemple: on répare un grille-pain et quelques jours plus tard un défaut électrique provoque un incendie.
Nous avons bien préparé une décharge mais nous ne sommes pas certain que cela nous protège en cas d'accident de ce type.
Pourriez vous nous éclairer svp ?
Merci d'avance.
Yohann
Moi et des amis avons à mener un projet dans le cadre de nos études. Nous avons choisit d'organiser un évènement où des bénévoles répareraient différentes sortes de matériel (pc, petit electromenager,...) gratuitement.
Mais notre projet n'a pas été validé car nous ne savons si nous sommes poursuivable si un accident survient pendant ou a la suite de la réparation.
exemple: on répare un grille-pain et quelques jours plus tard un défaut électrique provoque un incendie.
Nous avons bien préparé une décharge mais nous ne sommes pas certain que cela nous protège en cas d'accident de ce type.
Pourriez vous nous éclairer svp ?
Merci d'avance.
Yohann
3 réponses
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Bonsoir, .
Tu peux dire à ton prof que votre responsabilité n'est pas engagée tout simplement parce que les protections électriques et incendie ne sont pas intégrés dans le petit électroménager et donc pas de votre responsabilité.
En effet, celle-ci fait partie de la norme NF c15-100 qui concerne l'installation électrique intérieure.
Donc, même si vous faites une bêtise avec un grille-pain ou un ordi, ce n'est que la défaillance de l'installation électrique intérieure qui sera à l'origine d'un éventuel incendie.
Cordialement,-
super, merci beaucoup !
De notre côté on a trouvé que si on était bénévole dans une association (Nous sommes en collaboration avec une Maison de Quartier), les bénévoles n'étaient pas tenus responsables:
https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/index.html?amcpage=4
On a également trouver cela : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042363/2016-10-01/
Je pense qu'il suffit faut donc qu'on agisse en tant que bénévole de la MPT.
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Ca paraît en effet imprudent, d'autant qu'on pourrait vous poursuivre pour travail dissimulé, vous concurrenceriez des professionnels qui vivent de leurs réparations.
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Bonsoir,
Dans les Repar'café ils n'ont pas ce problème vous ne devriez pas en avoir non plus.
http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-au-fab-lab-le-repar-cafe-donne-une-nouvelle-ia33b48581n3209468
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...