Pierres au bord d'une route

Marc -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ai-je le droit de ramasser des pierres en vrac, au bord d'une route départementale, ne faisant partie d'aucune construction en ruine ou autre?

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Le bénévoles répondant gratuitement sur ce site ont-ils le droit de lire au moins l'une ou l'autre formule de politesse élémentaire ?
    0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Accident en côte sans marquage sol ni possibilité de croisem
Tom -
dna.factory -

3 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses