Letre préalable au rejet de chèque sans provision

biduleseven Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 08:14
 Gégé - 14 déc. 2015 à 11:38
Bonjour,
j'ai déposé un chèque un jeudi , malheureusemnt un autre chèque s'est présenté le 11 et je n'avais pas la somme pour le payer et surtout mon découvert était dépasé.donc lettre prélable au rejet de chèque, mais comme cette lettre m'est arrivée le samedi à 12h ( en campagne le courrier arrive tard).J'ai donc réagit de suite en allant déposer un chèque sur mon compte dès le dimanche (meme si je sais que cela ne sert pas à grand chose).lundi ma banque est fermée. lundi le chèque que j'avais déposé est crédité mais il ne couvre pas en totalité le chèque qui engendre le dépassement de découvert pensez vous que le chèque sera crédité assez tot pour que je ne recoive pas la lettre d'injonction qui me mettrait interdit bancaire ? combien de temps à t"on pour renflouer son compte entre la lettre préalable et le rejet effectif du chèque ? je vais contacter ma conseillere mardi mais j'ai peur que cela soit trop tard . je précise que je suis à la banque pop. merci de me renseigner car c'est la 1ère fois que cela m'arrive.

3 réponses

Bonjour,

Le jour de l'émission d'un chèque, la provision doit être sur le compte.
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Il n'y a pas de délai légalement fixé quant au délai pour cette lettre
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et y demeurer jusqu'à paiement...
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Bien entendu, mon Cher.
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Gégé > Marley
14 déc. 2015 à 11:14
Merci, mon Cher !
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Marley > Gégé
14 déc. 2015 à 11:22
Je vous en prie mon Cher.
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Gégé > Marley
14 déc. 2015 à 11:35
On lit trop souvent que la Loi MURCEF qui à modifié le L 131-73 du CMF accorde un délai jusqu'à cinq jours...ce qui est totalement faux !
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Marley > Gégé
14 déc. 2015 à 11:36
La légende de MURCEF, tu as vu le film ? :-))
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