Préavis pour un logement HLM - loi alur
isabelleanne
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 déc. 2015 à 19:55
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 déc. 2015 à 19:55
A voir également:
- Préavis pour un logement HLM - loi alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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Rochat1
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13 déc. 2015 à 19:55
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Bonsoir,
liste des villes de la loi alur,
Si vous êtes en zone tendue, vous avez droit à un préavis d'un mois, que vous soyez en HLM ou en appartement privé.
Cdlt.
liste des villes de la loi alur,
Si vous êtes en zone tendue, vous avez droit à un préavis d'un mois, que vous soyez en HLM ou en appartement privé.
Cdlt.