Résiliation de ma complémenatire santé

fil57 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 24 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 12 déc. 2015 à 12:04
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 13 déc. 2015 à 11:32
Bonjour à vous tous,
Je vous écris concernant un problème qui concerne mon fils.
IL est en train de faire n'importe quoi et je préfère avant tout avoir votre avis avant de prendre les choses en mains.
Mon fils était étudiant en école Ingénieur. Ses études se sont terminées par un stage en Arabie Saoudite. Concernant la santé, il a été couvert jusqu'au 30 septembre à la LMDE.
De retour en France il a soutenu son mémoire et a trouvé du travail chez Vinci en Angleterre où il bénéficie d'une mutuelle santé entreprise.
Bien évidement il n'a pas / disons qu'il a totalement oublié (ou mis aux oubliettes) la LMDE et les obligations contractuelles de résiliation du contrat.
Quand il a reçu son échéancier (il leur avait donné notre adresse) et que le premier prélèvement a été effectué, il aq bloqué le prélèvement et il leur a envoyé un courrier en disant le plus simplement du monde "je résilie mon contrat, ne me prélevez plus rien" (je grossi le trait). La LMDE vient de lui rappeler ses obligations.
Selon moi (et j'attends votre point de vue), il y a un motif légitime de résiliation car il n'est plus étudiant (mais je ne suis pas certain de la validité du motif) mais surtout il a déménagé à l'étranger en changeant de statut (étudiant à salarié) et que changement de situation entraîne une modification des risques assurés par la LMDE et enfin par ailleurs il y a adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise (c'est dans son contrat de travail)
Merci par avance à tous ceux qui auront des suggestions pour me venir en aide ou plutôt à mon fils qui commence à gérer son entrée dans la vie active de façon "olé, olé"
EN attendant de vous lire bonne journée bon week end
Philippe
Très cordialement

2 réponses

Lolie13220 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 4
13 déc. 2015 à 07:32
Bonjour, le plus simple serait de téléphoner à la mutuelle des étudiants pour en avoir confirmation, voir de relire le contrat établit. Il me semble que cette mutuelle peut continuer de courir 6 mois après la fin des études, et je pense qu'il faut quand même en faire la résiliation. Sinon, le fait d'avoir une mutuelle d'entreprise constitue un motif de résiliation anticipé, il suffit de faire un courrier avec AR et d'y joindre une attestation patronal qui confirme que la mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Normalement, il n'y a pas de raison pour qu'ils ne vous résilient pas.
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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
13 déc. 2015 à 11:32
"Il me semble que "
"Normalement, il n'y a pas"
Très intéressant !

Pour info, ceci est un forum de Droit, pas le café du Commerce ou le dernier salon où l'on cause, donc les réponses sont censées être argumentées et étayées juridiquement.
Nous en sommes loin ici.

Même si les intentions sont sans doute très bonnes, merci de ne pas persévérer dans ce sens.

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