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Résiliation mutuelle pour adhésion mutuelle entreprise de mon conjoint

wabex Messages postés 5 Statut Membre -  
Selma1407 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
La mutuelle entreprise proposée a mon epoux nous intéresse.
Nous aimerions souscrire toute la famille, seulement nous avons déjà un contrat individuel en cours dans une autre mutuelle.
Il me semble que pour lui la résiliation peut se faire avant le délai légal, mais quid pour les ayants droits ?
Ai je le droit de résilier mon contrat avant le délai de préavis imposé (date anniversaire 1er janvier) pour adhérer au contrat de mutuelle entreprise de mon époux ?
Merci de vos reponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Selma1407 Messages postés 1 Statut Membre 10
 
Bonsoir, j'ai eu le même soucis mais en invoquant la loi Châtel on peut demander la résiliation c'est ce que j'ai fais avec ma mutuelle de la banque postale . C'est une conseillère qui m'a dit ce qu'il fallait faire . Je l'ai fait par mail et c'était avant le 31 décembre . J'avais reçu les cartes 1/3 payant mutuelle on m'a juste demandé de les renvoyer
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Réponse 2 / 3
Cikibiki
 
Bonjour,

je suis dans la même situation. Avez-vous trouvé la réponse?

Merci d'avance .


Cordialement
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Réponse 3 / 3
wabex Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonsoir
Et bien malheureusement, comme je le craignais, seul le salarié peut stopper son contrat pour adhérer à une mutuelle entreprise sans délai. Les ayants droits doivent attendre la date d'échéance du contrat (et le délai de 2 mois)
Mon mari a donc souscrit seul.
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Cikibiki
 
C'est ce que je pensais aussi. Merci de votre réponse.
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