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Certificat de proprieté

armanilaberto Messages postés 1 Statut Membre -
djivi38 Messages postés 65004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 01:35

Je vais hériter une voiture. Est ce que je peut l'utiliser sans faire le passage de propriété.Merci de la reponce

A voir également:

Certificat de proprieté
Certificat de mutation caf - Guide
Certificat de cession à imprimer - Guide
Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
Certificat de porte fort ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 65004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 145

BONSOIR, ou BONJOUR, peu importe, pourvu qu'il y ait une petite formule de politesse... Merci pour la prochaine fois...

voilà un lien qui va vous être utile :
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-heritage.php

Cdlt.

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