Carte grise perdue après une vente
sepo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
virolette Messages postés 13 Statut Membre -
virolette Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule et j'ai fourni la carte grise au nouveau propriétaire avec tous les documents nécessaires. Or, ce nouveau propriétaire a perdu la carte grise juste après l'achat, sans avoir eu le temps d'obtenir une carte grise à son nom. Est-il autonome pour obtenir un duplicata ? En quoi et jusqu'où dois-je être impliqué, puisque je n'ai rien à voir avec la perte des documents ??
merci
Cordialement
J'ai vendu un véhicule et j'ai fourni la carte grise au nouveau propriétaire avec tous les documents nécessaires. Or, ce nouveau propriétaire a perdu la carte grise juste après l'achat, sans avoir eu le temps d'obtenir une carte grise à son nom. Est-il autonome pour obtenir un duplicata ? En quoi et jusqu'où dois-je être impliqué, puisque je n'ai rien à voir avec la perte des documents ??
merci
Cordialement
A voir également:
- Carte grise perdue après une vente
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Carte grise perdue - Guide
- Carte grise en retard professionnel - Forum Automobile
- Carte grise minute - Forum Automobile
- Écrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...