Date à partir du bail ou remise des clés ?
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appl3-pear17
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais louer un logement début janvier et j'ai signé mon bail au 1er janvier avec la SEMIS. J'ai pris ensuite rendez-vous pour avoir ma remise des clés mais manque de bol, on tombe d'accord que sur le 5 janvier, la semaine avant impossible, il ne travaille pas le lundi et moi je bosse du mardi au jeudi...
J'aimerais savoir si ma date d'entrée sera effective à partir du moment où je récupère mes clés ou à partir de la date sur la signature du bail ?
Parce que je viens juste d'apprendre (mon 1er logement) que je paierais la taxe d'habitation si c'était le 1er....
Merci pour vos réponses !
Je vais louer un logement début janvier et j'ai signé mon bail au 1er janvier avec la SEMIS. J'ai pris ensuite rendez-vous pour avoir ma remise des clés mais manque de bol, on tombe d'accord que sur le 5 janvier, la semaine avant impossible, il ne travaille pas le lundi et moi je bosse du mardi au jeudi...
J'aimerais savoir si ma date d'entrée sera effective à partir du moment où je récupère mes clés ou à partir de la date sur la signature du bail ?
Parce que je viens juste d'apprendre (mon 1er logement) que je paierais la taxe d'habitation si c'était le 1er....
Merci pour vos réponses !
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1 réponse
si ma date d'entrée sera effective à partir du moment où je récupère mes clés ou à partir de la date sur la signature du bail ?
A partir de la date mentionnée dans le bail.
Parce que je viens juste d'apprendre (mon 1er logement) que je paierais la taxe d'habitation si c'était le 1er....
Non, vous serrez redevable de la TH si vous avez la disposition d'un logement meublé au 1er janvier de l'année.
Si vous récupérez les clefs le 5 janvier, bien que votre bail commence le 1er janvier, vous n'aurez la disposition des lieux que le 5. Donc pas de TH.
A partir de la date mentionnée dans le bail.
Parce que je viens juste d'apprendre (mon 1er logement) que je paierais la taxe d'habitation si c'était le 1er....
Non, vous serrez redevable de la TH si vous avez la disposition d'un logement meublé au 1er janvier de l'année.
Si vous récupérez les clefs le 5 janvier, bien que votre bail commence le 1er janvier, vous n'aurez la disposition des lieux que le 5. Donc pas de TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"vous serrez redevable de la TH si vous avez la disposition d'un logement meublé au 1er janvier de l'année. "
Pourquoi "meublé" ?. Toute personne habitant au 01 01 un logement est assujettie à la TH, que le logement soit vide ou meublé.
Cdlt.
Si le logement n'est pas meublé, on ne peut y habiter non ?
Les locaux doivent être pourvus d'un ameublement suffisant (même s'il est sommaire) pour en permettre l'occupation effective (CE 28-12-2012 n° 347252 : RJF 3/13 n° 306).
Revisez vos bases djivi38
Bien sûr qu'on ne peut pas habiter dans un logement vide !! ;-))
Bonne nuit roudoudou !