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doris33
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jeudi 14 février 2013
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28 octobre 2024
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11 déc. 2015 à 09:04
11 déc. 2015 à 09:04
Bonjour,
non, seul le titulaire du bail a des droits sur l'appartement. Si j'ai bien compris, il ne vit pas avec son épouse. Donc my n'a aucun droit particulier si Mx souhaite quitter l'appartement.
Si la CAF est bien au courant de la situation, il ne doit pas y avoir de problème.
Cordialement
non, seul le titulaire du bail a des droits sur l'appartement. Si j'ai bien compris, il ne vit pas avec son épouse. Donc my n'a aucun droit particulier si Mx souhaite quitter l'appartement.
Si la CAF est bien au courant de la situation, il ne doit pas y avoir de problème.
Cordialement
11 déc. 2015 à 09:36
11 déc. 2015 à 09:43
Le bail est au nom de Monsieur donc la femme qui vit avec lui sans être son épouse n a aucun droit.
Il faudra qu'elle demande à rester mais le propriétaire n est pas obligé d'accepter.
11 déc. 2015 à 09:57