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Bail rural petites parcelles

Résolu
trouspinette - 10 déc. 2015 à 11:56
 Gasc - 10 déc. 2015 à 11:59
Bonjour,
je suis proprietaire de plusieurs parcelles qui sont louées a un agriculteur via un bail rural l'une de ses parcelles fait parties des "petites parcelles" puis je recuperer facilement cette parcelle ou est elle soumis au statut de fermage?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
10 déc. 2015 à 11:59
Bonjour. Réponse négative: dès lors qu'il y a plusieurs parcelles louées à un même preneur, c'est la surface totale qui est prise en compte et non chaque parcelle considérée individuellement.Cette petite parcelle est donc soumise au statut des baux ruraux;
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