Bail rural petites parcelles
Résolu
trouspinette
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
je suis proprietaire de plusieurs parcelles qui sont louées a un agriculteur via un bail rural l'une de ses parcelles fait parties des "petites parcelles" puis je recuperer facilement cette parcelle ou est elle soumis au statut de fermage?
Cordialement
je suis proprietaire de plusieurs parcelles qui sont louées a un agriculteur via un bail rural l'une de ses parcelles fait parties des "petites parcelles" puis je recuperer facilement cette parcelle ou est elle soumis au statut de fermage?
Cordialement
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