Compromis et vente
cosette44
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Nous allons signer un compromis de vente pour un bien le 18 décembre 2015.
Le notaire indique sur ce compromis que la signature définitive de la vente n'interviendra que le 5 mars 2016 alors que l'acheteur ne recoure pas à un emprunt.
Cette durée peut elle être diminuée ?
Merci pour votre réponse.
Josette
Nous allons signer un compromis de vente pour un bien le 18 décembre 2015.
Le notaire indique sur ce compromis que la signature définitive de la vente n'interviendra que le 5 mars 2016 alors que l'acheteur ne recoure pas à un emprunt.
Cette durée peut elle être diminuée ?
Merci pour votre réponse.
Josette
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2 réponses
Bonjour
la signature définitive de la vente n'interviendra que le 5 mars 2016 alors que l'acheteur ne recoure pas à un emprunt.
Cette durée peut elle être diminuée ?
Vous n'avez pas discuté avec l’acquéreur ?
De particulier à particulier ou par agence ?
++
la signature définitive de la vente n'interviendra que le 5 mars 2016 alors que l'acheteur ne recoure pas à un emprunt.
Cette durée peut elle être diminuée ?
Vous n'avez pas discuté avec l’acquéreur ?
De particulier à particulier ou par agence ?
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Bonjour. Ce délai est tout à fait normal quand bien même l'acquéreur ne souscrirait pas un emprunt. Le bien doit se trouver dans une commune où est prévu un droit de préemption urbain. L'acte de vente ne peut pas être signé tant que ce droit n'a pas été purgé, la commune disposant d'un délai de deux mois pour se prononcer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...