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2 réponses
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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10 déc. 2015 à 10:12
10 déc. 2015 à 10:12
Bonjour
la signature définitive de la vente n'interviendra que le 5 mars 2016 alors que l'acheteur ne recoure pas à un emprunt.
Cette durée peut elle être diminuée ?
Vous n'avez pas discuté avec l’acquéreur ?
De particulier à particulier ou par agence ?
++
la signature définitive de la vente n'interviendra que le 5 mars 2016 alors que l'acheteur ne recoure pas à un emprunt.
Cette durée peut elle être diminuée ?
Vous n'avez pas discuté avec l’acquéreur ?
De particulier à particulier ou par agence ?
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Bonjour. Ce délai est tout à fait normal quand bien même l'acquéreur ne souscrirait pas un emprunt. Le bien doit se trouver dans une commune où est prévu un droit de préemption urbain. L'acte de vente ne peut pas être signé tant que ce droit n'a pas été purgé, la commune disposant d'un délai de deux mois pour se prononcer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...