Remboursement de prêt immobilier

Julian18 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 20:48
Julian18 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015 - 10 déc. 2015 à 21:00
Bonjour,
Nous avons contracté un prêt immobilier au Crédit Mutuel en 2007 pour l'achat de notre résidence principale. Le directeur de l'agence nous avait alors établi une attestation indiquant qu'en cas de remboursement anticipé, aucun frais de remboursement anticipé ne serait dû.
Les taux des prêts immobiliers ayant fortement diminués, nous avons demandé au préalable à notre banque s'il pouvait s'aligner sur les nouveaux taux (nous avions un taux de 3,85 %).
Nous avons été reçu par le nouveau directeur de la banque qui nous a dit que leur banque ne négociait pas de nouveau taux alors que nous avions une proposition de rachat de prêt à la concurrence.
Nous avons donc continué nos démarches de rachat et lors du remboursement anticipé, le banquier a refusé de prendre en compte l'attestation nous accusant même d'avoir établi un faux document (comme par hasard, il n'y a aucun double dans notre dossier à la banque) et nous a prélevé les frais.
Nous l'avons appelé, pris rendez-vous et présenté le document en mains propres : il a dit qu'il verrait ce qu'il pourrait faire. Cela fait un mois et demi et rien ne nous a été remboursé.
Mon mari a pris rendez-vous avec lui vendredi et il lui demande de lui laisser le document...
Quel sont les arguments à donner et quels sont nos droits face à une telle situation ?
Merci par avance

4 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 875
9 déc. 2015 à 21:22
Bonsoir,
Les IRA ne sont pas négociables si vous faîtes un rachat de prêt dans une autre banque, celà doit-être stipulé sur vos offres de prêt.

Cordialement
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Julian18 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 20:57
Bonsoir,
L'attestation de non-dû des IRA en cas de remboursement anticipé a été établie au moment de la signature du prêt initial.

Cordialement
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Julian18 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2015
10 déc. 2015 à 21:00
Le document a été établi avec l'en-tête de la banque, le tampon de la banque ainsi que la signature du directeur d'agence.
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MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 131
10 déc. 2015 à 20:12
Bonsoir
À quoi ressemble votre document ?
Une attestation un avenant au contrat ?
C'est signé tamponne ? Papier en-tête ?

Si vous avez un papier en bon edu forme vous pouvez faire un recommandé pour mettre un peu la pression
Si vous faite faire ce courrier par un avocat 200€ je dirais il y auras de grande chances que la banque cède

Mais encore une fois être sur du papier que vous avez
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