Taxe enlèvement ordures ménagères

55locchat Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Quand une maison est vide et pas loué esse ce que le propriétaire doit payer la TEOM.
Ma maison de location est restait sans locataire pendant 5 mois?
Merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    Bonjour,
    oui, le propriétaire doit payer la TEOM? Dans votre cas, si vous avez eu un locataire pendant 7 mois, vous pouvez vous faire rembourser 7/12° de la TEOM (sans les frais de gestion, au bas de votre TF) et sur justificatif.
    Cdlt.
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