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Taxe enlèvement ordures ménagères

55locchat Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Quand une maison est vide et pas loué esse ce que le propriétaire doit payer la TEOM.
Ma maison de location est restait sans locataire pendant 5 mois?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,
oui, le propriétaire doit payer la TEOM? Dans votre cas, si vous avez eu un locataire pendant 7 mois, vous pouvez vous faire rembourser 7/12° de la TEOM (sans les frais de gestion, au bas de votre TF) et sur justificatif.
Cdlt.
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