Commissions d'intervention
nobora
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2015
-
9 déc. 2015 à 14:32
Gégé - 9 déc. 2015 à 14:48
Gégé - 9 déc. 2015 à 14:48
A voir également:
- Commissions d'intervention
- Commissions percues cotisation - Forum compte bancaire
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert - Forum compte bancaire
- Lettre absence pour intervention chirurgicale - Forum CDD
- J ai eu mon permis malgré l'intervention de l'inspecteur - Forum Consommation
- Commission d'intervention bnp - Forum Banque et Crédit
1 réponse
C'est exact mais certains sites ou associations préfèrent "oublier" ce type de décisions !
Vous pouvez la lire facilement sur Google elle porte le n° de pourvoi 13.20147
Déjà avant :22.03.2012 n° 11-10199 Google également.
"Que puis-je faire ?"
...ne pas croire tout ce qui est écrit sur internet !
Mais la justice de prox. gratuite et sans avocat vous est ouverte.
Mais en tant que (un peu) spécialiste du secteur bancaire en association de défense je n'ai jamais conseillé à un adhérent de s'en servir !
Et le problème c'est que les sites qui disent le contraire ne sont pas prêts à aider les contestataires pour le "montage" des dossiers de saisine..
"Armons nous et allez y"
Vous pouvez la lire facilement sur Google elle porte le n° de pourvoi 13.20147
Déjà avant :22.03.2012 n° 11-10199 Google également.
"Que puis-je faire ?"
...ne pas croire tout ce qui est écrit sur internet !
Mais la justice de prox. gratuite et sans avocat vous est ouverte.
Mais en tant que (un peu) spécialiste du secteur bancaire en association de défense je n'ai jamais conseillé à un adhérent de s'en servir !
Et le problème c'est que les sites qui disent le contraire ne sont pas prêts à aider les contestataires pour le "montage" des dossiers de saisine..
"Armons nous et allez y"