Annulation compromis et frais d'agence?

Bertrand -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma belle mère (l'acheteuse) a signé un compromis de vente au mois de juillet. Elle est en SCI (Mon beau père, Ma belle mère). Au mois d'aout mon père a fait un AVC. Il est aujourd'hui paralysé et hospitalisé. Ma belle mère a demandé a annuler la vente. Elle s'est acquittée du dédomagement aux vendeurs. Ce matin, elle a reçu une lettre AR émanant d'un avocat lui demandant de régler les frais d'agence s'élevant à 9500E. (Pour info l'agence n'a effectué qu'une visite et n'avait pas encore passé d'annonce pour ce bien.) L'agence est elle en droit de demander une commission pour un bien qui n'a pas été vendu? Merci
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour,
Ma belle mère (l'acheteuse) a signé un compromis de vente au mois de juillet. Elle est en SCI (Mon beau père, Ma belle mère). Au mois d'aout mon père a fait un AVC. Il est aujourd'hui paralysé et hospitalisé. Ma belle mère a demandé a annuler la vente. Elle s'est acquittée du dédomagement aux vendeurs. Ce matin, elle a reçu une lettre AR émanant d'un avocat lui demandant de régler les frais d'agence s'élevant à 9500E. (Pour info l'agence n'a effectué qu'une visite et n'avait pas encore passé d'annonce pour ce bien.) Merci
 Pas de conditions suspensives de crédit ?



(Pour info l'agence n'a effectué qu'une visite et n'avait pas encore passé d'annonce pour ce bien.)

Peu importe. L'agence a fait son boulot.



L'agence est elle en droit de demander une commission pour un bien qui n'a pas été vendu?

Oui
.

Il est aujourd'hui paralysé et hospitalisé.

Compte tenu de la situation inattendue et un peu dramatique, négociez les frais d'agence.

++

Je suis entr�e dans CCM, La cigarette dans une main,
Les � Tongs � dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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Bertrand
 
Merci Marie
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344 > Bertrand
 
Pas de conditions suspensives de crédit ?
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Bertrand
 
Si, mais "hélas" son petit prêt était déjà accepté
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344 > Bertrand
 
L'agence est elle en droit de demander une commission pour un bien qui n'a pas été vendu?

Oui

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