Exonération de la taxe d'aménagement
zaza84700
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aude0620 Messages postés 8 Statut Membre -
aude0620 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en train de faire construire et il y a quelques jours j'ai reçu la taxe d'aménagement à régler même si j'ai 2 ans pour la régler pour moi cette somme représente beaucoup.
plusieurs personnes de mon entourage ayant fait construire ces dernières années mon dit d'écrire à la direction départementale des territoires du Vaucluse pour avoir une exonération au moins partielle vu que j'avais contracté un prêt à taux zéro.
La réponse du préfet est:
Je vous informe que le calcul de la taxe d'aménagement a été effectué comme indiqué dans la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions signés par vos soins, sur la base d'une construction à usage de résidence principale bénéficiant d'un prêt à taux zéro.
Je vous informe également que cette exonération est prise en compte sur la part départementale uniquement, la commune de Sorgues n'ayant pas opté en faveur du prêt à taux zéro.
mes questions sont:
- Ais je une autre solution pour obtenir une exonération ?
je viens de déposer un permis de construire pour mon garage
- Vais je recevoir une autre taxe d'aménagement ?
je vous remercie de bien vouloir consacrer un peu de votre temps pour répondre à mes questions.
cordialement
Je suis en train de faire construire et il y a quelques jours j'ai reçu la taxe d'aménagement à régler même si j'ai 2 ans pour la régler pour moi cette somme représente beaucoup.
plusieurs personnes de mon entourage ayant fait construire ces dernières années mon dit d'écrire à la direction départementale des territoires du Vaucluse pour avoir une exonération au moins partielle vu que j'avais contracté un prêt à taux zéro.
La réponse du préfet est:
Je vous informe que le calcul de la taxe d'aménagement a été effectué comme indiqué dans la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions signés par vos soins, sur la base d'une construction à usage de résidence principale bénéficiant d'un prêt à taux zéro.
Je vous informe également que cette exonération est prise en compte sur la part départementale uniquement, la commune de Sorgues n'ayant pas opté en faveur du prêt à taux zéro.
mes questions sont:
- Ais je une autre solution pour obtenir une exonération ?
je viens de déposer un permis de construire pour mon garage
- Vais je recevoir une autre taxe d'aménagement ?
je vous remercie de bien vouloir consacrer un peu de votre temps pour répondre à mes questions.
cordialement
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2 réponses
bonsoir
je viens de déposer un permis de construire pour mon garage
- Vais je recevoir une autre taxe d'aménagement ? , hélas , oui
toute construction nouvelle est soumise à la taxe d'aménagement.
elle sera beaucoup moins élevée , mais elle y sera
en principe elle sera indiquée sur l'accord du permis de construire
cdlt
je viens de déposer un permis de construire pour mon garage
- Vais je recevoir une autre taxe d'aménagement ? , hélas , oui
toute construction nouvelle est soumise à la taxe d'aménagement.
elle sera beaucoup moins élevée , mais elle y sera
en principe elle sera indiquée sur l'accord du permis de construire
cdlt
la commune de Sorgues n'ayant pas opté en faveur du prêt à taux zéro.
Effectivement l'exonération pour PTZ n'est pas systématique c'est une "exonération facultative" et pour en bénéficier il faut que vos conseillers municipaux aient voté en faveur de cette exonération.
C'est comme le taux communal, il est également décidé par délibération et peut aller de 1 % à 5 % ... (ce qui fait que pour une même construction, selon la commune où vous faites construire la taxe peut passer du simple au quintuple parce que les conseillers municipaux votent le taux d'imposition le plus haut)
Vos élus ont jusque fin novembre pour décider du taux d'imposition et des exonérations facultatives. Si vous faites construire votre garage.. avant de déposer le permis aller voir si vos élus ont voté pour l'exonération partielle avec le PTZ
Effectivement l'exonération pour PTZ n'est pas systématique c'est une "exonération facultative" et pour en bénéficier il faut que vos conseillers municipaux aient voté en faveur de cette exonération.
C'est comme le taux communal, il est également décidé par délibération et peut aller de 1 % à 5 % ... (ce qui fait que pour une même construction, selon la commune où vous faites construire la taxe peut passer du simple au quintuple parce que les conseillers municipaux votent le taux d'imposition le plus haut)
Vos élus ont jusque fin novembre pour décider du taux d'imposition et des exonérations facultatives. Si vous faites construire votre garage.. avant de déposer le permis aller voir si vos élus ont voté pour l'exonération partielle avec le PTZ
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