Exonération de la taxe d'aménagement
zaza84700
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Modifié par micheld33 le 28/12/2015 à 19:59
aude0620 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 19:45
aude0620 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 19:45
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dany311
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8 déc. 2015 à 23:45
8 déc. 2015 à 23:45
bonsoir
je viens de déposer un permis de construire pour mon garage
- Vais je recevoir une autre taxe d'aménagement ? , hélas , oui
toute construction nouvelle est soumise à la taxe d'aménagement.
elle sera beaucoup moins élevée , mais elle y sera
en principe elle sera indiquée sur l'accord du permis de construire
cdlt
je viens de déposer un permis de construire pour mon garage
- Vais je recevoir une autre taxe d'aménagement ? , hélas , oui
toute construction nouvelle est soumise à la taxe d'aménagement.
elle sera beaucoup moins élevée , mais elle y sera
en principe elle sera indiquée sur l'accord du permis de construire
cdlt
aude0620
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28 déc. 2015 à 19:45
28 déc. 2015 à 19:45
la commune de Sorgues n'ayant pas opté en faveur du prêt à taux zéro.
Effectivement l'exonération pour PTZ n'est pas systématique c'est une "exonération facultative" et pour en bénéficier il faut que vos conseillers municipaux aient voté en faveur de cette exonération.
C'est comme le taux communal, il est également décidé par délibération et peut aller de 1 % à 5 % ... (ce qui fait que pour une même construction, selon la commune où vous faites construire la taxe peut passer du simple au quintuple parce que les conseillers municipaux votent le taux d'imposition le plus haut)
Vos élus ont jusque fin novembre pour décider du taux d'imposition et des exonérations facultatives. Si vous faites construire votre garage.. avant de déposer le permis aller voir si vos élus ont voté pour l'exonération partielle avec le PTZ
Effectivement l'exonération pour PTZ n'est pas systématique c'est une "exonération facultative" et pour en bénéficier il faut que vos conseillers municipaux aient voté en faveur de cette exonération.
C'est comme le taux communal, il est également décidé par délibération et peut aller de 1 % à 5 % ... (ce qui fait que pour une même construction, selon la commune où vous faites construire la taxe peut passer du simple au quintuple parce que les conseillers municipaux votent le taux d'imposition le plus haut)
Vos élus ont jusque fin novembre pour décider du taux d'imposition et des exonérations facultatives. Si vous faites construire votre garage.. avant de déposer le permis aller voir si vos élus ont voté pour l'exonération partielle avec le PTZ