Taxe raccordement egout
laul57000
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterai savoir si la taxe de raccordement a l egout est elle la meme chose que la participation au raccordement a l egout renommee depuis 2012 participation pour le financement de l assainissement collectif? Certains parlent de taxe d autres de participation, je n y comprend plus rien...
Cette taxe est elle a payer pour une construction de maison en lotissemen
Merci d avance
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Merci d avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet j ai vu qu une participation faisait deja parti de la taxe d amenagement alors j aurai aime savoir si c etait la meme chose...
Merci bien