Taxe raccordement egout

laul57000 Messages postés 2 Statut Membre -
dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 déc. 2015 à 16:40

Bonjour, je souhaiterai savoir si la taxe de raccordement a l egout est elle la meme chose que la participation au raccordement a l egout renommee depuis 2012 participation pour le financement de l assainissement collectif? Certains parlent de taxe d autres de participation, je n y comprend plus rien...
Cette taxe est elle a payer pour une construction de maison en lotissemen
Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 871

bonsoir

si s'agit d'un lotissement entièrement viabilisé
2 options
-soit le promoteur inclus la taxe dans le prix du terrain et cela est précisé dans l'acte notarié
-soit le promoteur ne l'inclus pas et vous recevrez une demande de la mairie( via les services fiscaux )

cdlt
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1. laul57000 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Merci pour votre reponse, du coup la taxe de raccordement a l egout est elle la meme chose que la taxe pour l assainissement collectif?
  En effet j ai vu qu une participation faisait deja parti de la taxe d amenagement alors j aurai aime savoir si c etait la meme chose...
  Merci bien
  
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  1. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 871 > laul57000 Messages postés 2 Statut Membre
    
    la taxe d'aménagement est calculée en fonction de la superficie de plancher et du nombre de pièces
    
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Taxe raccordement egout

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