Taxe raccordement egout
laul57000
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2015
-
8 déc. 2015 à 23:12
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 9 déc. 2015 à 16:40
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 9 déc. 2015 à 16:40
A voir également:
- Taxe raccordement egout
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20845
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 novembre 2024
6 331
8 déc. 2015 à 23:53
8 déc. 2015 à 23:53
bonsoir
si s'agit d'un lotissement entièrement viabilisé
2 options
-soit le promoteur inclus la taxe dans le prix du terrain et cela est précisé dans l'acte notarié
-soit le promoteur ne l'inclus pas et vous recevrez une demande de la mairie( via les services fiscaux )
cdlt
si s'agit d'un lotissement entièrement viabilisé
2 options
-soit le promoteur inclus la taxe dans le prix du terrain et cela est précisé dans l'acte notarié
-soit le promoteur ne l'inclus pas et vous recevrez une demande de la mairie( via les services fiscaux )
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2015 à 04:54
En effet j ai vu qu une participation faisait deja parti de la taxe d amenagement alors j aurai aime savoir si c etait la meme chose...
Merci bien
9 déc. 2015 à 16:40