Taxe raccordement egout
laul57000
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dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 déc. 2015 à 16:40
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dany311
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8 déc. 2015 à 23:53
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bonsoir
si s'agit d'un lotissement entièrement viabilisé
2 options
-soit le promoteur inclus la taxe dans le prix du terrain et cela est précisé dans l'acte notarié
-soit le promoteur ne l'inclus pas et vous recevrez une demande de la mairie( via les services fiscaux )
cdlt
si s'agit d'un lotissement entièrement viabilisé
2 options
-soit le promoteur inclus la taxe dans le prix du terrain et cela est précisé dans l'acte notarié
-soit le promoteur ne l'inclus pas et vous recevrez une demande de la mairie( via les services fiscaux )
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2015 à 04:54
En effet j ai vu qu une participation faisait deja parti de la taxe d amenagement alors j aurai aime savoir si c etait la meme chose...
Merci bien
9 déc. 2015 à 16:40