Taxe raccordement egout

laul57000 -  
Bonjour, je souhaiterai savoir si la taxe de raccordement a l egout est elle la meme chose que la participation au raccordement a l egout renommee depuis 2012 participation pour le financement de l assainissement collectif? Certains parlent de taxe d autres de participation, je n y comprend plus rien...
Cette taxe est elle a payer pour une construction de maison en lotissemen
Merci d avance

1 réponse

  1. dany311 Contributeur
    bonsoir

    si s'agit d'un lotissement entièrement viabilisé
    2 options
    -soit le promoteur inclus la taxe dans le prix du terrain et cela est précisé dans l'acte notarié
    -soit le promoteur ne l'inclus pas et vous recevrez une demande de la mairie( via les services fiscaux )

    cdlt

    1. laul57000 Auteur
      Merci pour votre reponse, du coup la taxe de raccordement a l egout est elle la meme chose que la taxe pour l assainissement collectif?
      En effet j ai vu qu une participation faisait deja parti de la taxe d amenagement alors j aurai aime savoir si c etait la meme chose...
      Merci bien
    2. dany311 Contributeur
      @laul57000la taxe d'aménagement est calculée en fonction de la superficie de plancher et du nombre de pièces

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