Clause suspensive non réalisée, recupération du depot de garanti
nanoue61
-
8 déc. 2015 à 21:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 déc. 2015 à 07:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 déc. 2015 à 07:38
A voir également:
- Clause suspensive non réalisée, recupération du depot de garanti
- Mandat de depot - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
- Lcl depot espece automate ✓ - Forum Banque et Crédit
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum cheques
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
9 déc. 2015 à 07:38
9 déc. 2015 à 07:38
bonjour
la condition suspensive sert justement à cela
conseil : prenez votre notaire et expliquez lui quelle clause vous souhaitez
la condition suspensive sert justement à cela
conseil : prenez votre notaire et expliquez lui quelle clause vous souhaitez