Recouvrement de dettes suite

twitter - 8 déc. 2015 à 20:03
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 8 déc. 2015 à 20:12
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je suis le créancier, en possession d'un titre exécutoire. J'ai fait appel à un huissier pour une saisie de mobilier afin de récupérer une créance auprès du débiteur. J'ai versé à l'huissier la somme qu'il demandait. En contrepartie il me remet un reçu.
Lors du passage de l'huissier chez le débiteur,celui-ci, pour stopper la saisie de mobilier, a accepté de s'acquitter de sa dette. Il verse alors à l'huissier une somme en espèces. Lorsque je me présente chez l'huissier, celui-ci me remet un chèque dont le montant correspond à la somme portée dans le jugement.
Dans la foulée, il me réclame une autre somme d'argent pour laquelle il refuse de me faire un reçu. Je lui remet cette somme contre le chèque.
Je lui fait remarquer que les dépens sont à la charge du débiteur. Mais il refuse de me restituer les sommes que je lui ai versées en tant qu'honoraires d'huissier.
j'ajoute que je n'ai pas connaissance de la somme réellement recouvrée(?!).
Que faire?
Merci.

1 réponse

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
8 déc. 2015 à 20:12
Bonsoir, demandez lui un décompte de l'affaire.
Vous aurez alors le détail (somme en principale, intérêts s'il y en avait, article 8, article 10, sommes versées par le débiteur etc...)

Pour info : l'article 8 correspond légalement à une somme que récupère l'huissier sur le débiteur.
L'article 10 quant à lui est une somme que l'huissier récupère sur le créancier.

Enfin, un huissier n'a pas le droit de refuser de faire un reçu contre une somme en espèces.....

Cordialement
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