Canada
Louise Desrosiers
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8 déc. 2015 à 18:19
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 8 déc. 2015 à 18:30
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 8/12/2015 à 18:36
Modifié par djivi38 le 8/12/2015 à 18:36
Bonjour,
oui, il existe une convention entre nos 2 pays.
En espérant que ces sites (mais il y en a d'autres) vous apporteront des réponses :
http://www.quebecfrance.info/FAQ/ententes.php
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1817/fichedescriptive_1817.pdf
Cordialement.
oui, il existe une convention entre nos 2 pays.
En espérant que ces sites (mais il y en a d'autres) vous apporteront des réponses :
http://www.quebecfrance.info/FAQ/ententes.php
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1817/fichedescriptive_1817.pdf
Cordialement.
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