Sujet Précédent Sujet Suivant

Canada

Louise Desrosiers - 8 déc. 2015 à 18:19
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 8 déc. 2015 à 18:30
Bonjour,
Je suis canadienne. J'ai un "titre de séjour" depuis le 9 juillet 2015 et "pacsée" depuis le 2 janvier 2015.
Concernant les impôts :
- il existe une entente entre la France et le Canada - quelle est cette entente ?
- a) dois-je faire un rapport d'impôts en France ?
b) dois-je aussi payer des impôts en France ?
- jusqu'à aujourd'hui, je paie mes impôts au Canada.

Merci de votre diligence,
Louise Desrosiers

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 140
Modifié par djivi38 le 8/12/2015 à 18:36
Bonjour,

oui, il existe une convention entre nos 2 pays.

En espérant que ces sites (mais il y en a d'autres) vous apporteront des réponses :

http://www.quebecfrance.info/FAQ/ententes.php

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1817/fichedescriptive_1817.pdf

Cordialement.
0

Discussions similaires

Savoir si mon visa est accepté / Canada
Bonheur123 -
Afrikarnak -

1 réponse
Partir au Canada avec des grosses dettes
MAXQC -
sleepy00 -

3 réponses
Visiter canada avec titre de séjour français
Delphine22 -
mahomud -

2 réponses
Dettes au Canada et retour en France
vtheriennot -
sleepy00 -

4 réponses
Partir au Canada avec un titre de séjour français ?
Sadio -
Singh -

3 réponses