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Canada

Louise Desrosiers -  
djivi38 Messages postés 54160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis canadienne. J'ai un "titre de séjour" depuis le 9 juillet 2015 et "pacsée" depuis le 2 janvier 2015.
Concernant les impôts :
- il existe une entente entre la France et le Canada - quelle est cette entente ?
- a) dois-je faire un rapport d'impôts en France ?
b) dois-je aussi payer des impôts en France ?
- jusqu'à aujourd'hui, je paie mes impôts au Canada.

Merci de votre diligence,
Louise Desrosiers

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 297
 
Bonjour,

oui, il existe une convention entre nos 2 pays.

En espérant que ces sites (mais il y en a d'autres) vous apporteront des réponses :

http://www.quebecfrance.info/FAQ/ententes.php

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1817/fichedescriptive_1817.pdf

Cordialement.
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