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nicocg
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 déc. 2015 à 13:17
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 déc. 2015 à 13:17
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doris33
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7 déc. 2015 à 13:17
7 déc. 2015 à 13:17
Bonjour,
la plupart des aides soumises à conditions de ressources (APL, RSA, AAH etc) tiennent compte des revenus du couple qu'il soit marié, pacsé ou simplement en union libre.
Donc dans la plupart des cas, pas de changement entre UNION LIBRE et PACS.
Par contre, cela peut avoir une importance fiscalement, mais pas toujours dans le bon sens -:))
D'un point de vue fiscal, vous pouvez faire une simulation sur le lien suivant :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Cela vous donnera une idée.
Sinon, précisez votre situation.
Cordialement
la plupart des aides soumises à conditions de ressources (APL, RSA, AAH etc) tiennent compte des revenus du couple qu'il soit marié, pacsé ou simplement en union libre.
Donc dans la plupart des cas, pas de changement entre UNION LIBRE et PACS.
Par contre, cela peut avoir une importance fiscalement, mais pas toujours dans le bon sens -:))
D'un point de vue fiscal, vous pouvez faire une simulation sur le lien suivant :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Cela vous donnera une idée.
Sinon, précisez votre situation.
Cordialement
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