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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
comment cela se passe si on se pacse vis à vis des impôts ? Est-ce que les rentes et autres aides cpam peuvent elles être remises en cause si on se pacse ?
Vaut-il mieux rester ensemble sans être pacsé ?
comment cela se passe si on se pacse vis à vis des impôts ? Est-ce que les rentes et autres aides cpam peuvent elles être remises en cause si on se pacse ?
Vaut-il mieux rester ensemble sans être pacsé ?
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1 réponse
Bonjour,
la plupart des aides soumises à conditions de ressources (APL, RSA, AAH etc) tiennent compte des revenus du couple qu'il soit marié, pacsé ou simplement en union libre.
Donc dans la plupart des cas, pas de changement entre UNION LIBRE et PACS.
Par contre, cela peut avoir une importance fiscalement, mais pas toujours dans le bon sens -:))
D'un point de vue fiscal, vous pouvez faire une simulation sur le lien suivant :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Cela vous donnera une idée.
Sinon, précisez votre situation.
Cordialement
la plupart des aides soumises à conditions de ressources (APL, RSA, AAH etc) tiennent compte des revenus du couple qu'il soit marié, pacsé ou simplement en union libre.
Donc dans la plupart des cas, pas de changement entre UNION LIBRE et PACS.
Par contre, cela peut avoir une importance fiscalement, mais pas toujours dans le bon sens -:))
D'un point de vue fiscal, vous pouvez faire une simulation sur le lien suivant :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Cela vous donnera une idée.
Sinon, précisez votre situation.
Cordialement
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