Taxe d'habitation à payer ou non ?
elolo27
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais emménager le 30 décembre dans un logement, J'ai signé le bail pour un contrat date de début 30/12/2015 pour 3 ans...
Ma question est la suivante, Quelle est la date qui prime pour l'établissement de la taxe d'habitation ? Celle du bail ou celle de l'emménagement avec pour preuves le nouveau contrat EDF ?
Sinon est -il possible de refaire le bail avec le propriétaire et le signer le 3 janvier ? est ce mon propriétaire qui devra s'acquitter de la TH ? Ce n'est pas le but de le manoeuvre.
Merci pour vos réponses !!
Je vais emménager le 30 décembre dans un logement, J'ai signé le bail pour un contrat date de début 30/12/2015 pour 3 ans...
Ma question est la suivante, Quelle est la date qui prime pour l'établissement de la taxe d'habitation ? Celle du bail ou celle de l'emménagement avec pour preuves le nouveau contrat EDF ?
Sinon est -il possible de refaire le bail avec le propriétaire et le signer le 3 janvier ? est ce mon propriétaire qui devra s'acquitter de la TH ? Ce n'est pas le but de le manoeuvre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous avouerais que c'est mon premier aménagement, je ne connais pas trop les démarches à suivre exactement.
tout à fait mais comme le dit komar comme il faudra bien renseigner une adresse, ce sont vos parents qui risquent une augmentation de leur propre TH, bien-sûr selon le niveau de vos revenus.
Cordialement