Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation à payer ou non ?

elolo27 - 9 déc. 2015 à 00:34
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 9 déc. 2015 à 13:28
Bonjour,
Je vais emménager le 30 décembre dans un logement, J'ai signé le bail pour un contrat date de début 30/12/2015 pour 3 ans...

Ma question est la suivante, Quelle est la date qui prime pour l'établissement de la taxe d'habitation ? Celle du bail ou celle de l'emménagement avec pour preuves le nouveau contrat EDF ?

Sinon est -il possible de refaire le bail avec le propriétaire et le signer le 3 janvier ? est ce mon propriétaire qui devra s'acquitter de la TH ? Ce n'est pas le but de le manoeuvre.

Merci pour vos réponses !!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
9 déc. 2015 à 07:02
Bonjour,

Il vous faudra bien vous domicilier quelque part, fiscalement, non ?
0
elolo27 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 10:30
Oui il le faudra, mais qu'en est il pour la taxe d'habitation ?
Je vous avouerais que c'est mon premier aménagement, je ne connais pas trop les démarches à suivre exactement.
0
Komar
9 déc. 2015 à 10:52
Donc c'est bien simple, vous devez renseigné votre adresse au premier janvier 2015 afin de payer la taxe d'habitation. Si vous n'avez pas de logement entre le 30 décembre 2015 et le 3 janvier 2016, vous devez renseigner une adresse, celle d'un proche par exemple. Ce qui entrainera certainement pour ce dernier une augmentation de la taxe d'habitation, d'on vous serait "moralement" redevable.
0
elolo27 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 13:02
Finalement, moi qui habite encore chez mes parents actuellement, il faudrait que je prouve que j'ai emménagé que le 3 janvier afin de ne pas payer la taxe d'habitation du logement à louer, du moins pour l'année 2015, même si j'ai signé le bail pour le 30 décembre ?
0
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
9 déc. 2015 à 13:28
Bonjour,

tout à fait mais comme le dit komar comme il faudra bien renseigner une adresse, ce sont vos parents qui risquent une augmentation de leur propre TH, bien-sûr selon le niveau de vos revenus.

Cordialement
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses