Indemnisation pour avoir détruit ma voiture

flokohl68 -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Puis-je demander au Maire une indemnisation suite à un accident causé par un employé communal avec son engin de nettoyage des routes ?

Ma voiture est tout simplement enfoncée sur toute la longueur ?

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Comme dans tout accident, vous devez faire un constat et selon les responsabilités de chacune des parties, l'assurance indemnisera.
    1
    1. flokohl68
       
      Le constat a été fait bien evidemment, mais le maire peut-il faire un geste supplémentaire?
      0
      1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863 > flokohl68
         
        bonjour

        pourquoi le maire ferait-il un geste supplémentaire ???
        la commune à des assurances
        c'est un problème qui se règle entre assurances , comme pour un particulier
        d'autre part , pour "" un geste supplémentaire "" , il faudrait un vote en conseil municipal.
        ( c''est l'argent des contribuables , pas celui du Maire )

        cdlt
        0

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