Indemnisation pour avoir détruit ma voiture

flokohl68 -  
Bonjour,

Puis-je demander au Maire une indemnisation suite à un accident causé par un employé communal avec son engin de nettoyage des routes ?

Ma voiture est tout simplement enfoncée sur toute la longueur ?

1 réponse

  1. Komar
    Bonjour,

    Comme dans tout accident, vous devez faire un constat et selon les responsabilités de chacune des parties, l'assurance indemnisera.
    1
    1. flokohl68
      Le constat a été fait bien evidemment, mais le maire peut-il faire un geste supplémentaire?
      0
    2. dany311 Contributeur
      @flokohl68bonjour

      pourquoi le maire ferait-il un geste supplémentaire ???
      la commune à des assurances
      c'est un problème qui se règle entre assurances , comme pour un particulier
      d'autre part , pour "" un geste supplémentaire "" , il faudrait un vote en conseil municipal.
      ( c''est l'argent des contribuables , pas celui du Maire )

      cdlt
      0

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