Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnisation pour avoir détruit ma voiture

flokohl68 - 7 déc. 2015 à 09:03
dany311 Messages postés 19709 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 - 7 déc. 2015 à 09:29
Bonjour,

Puis-je demander au Maire une indemnisation suite à un accident causé par un employé communal avec son engin de nettoyage des routes ?

Ma voiture est tout simplement enfoncée sur toute la longueur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
7 déc. 2015 à 09:05
Bonjour,

Comme dans tout accident, vous devez faire un constat et selon les responsabilités de chacune des parties, l'assurance indemnisera.
1
flokohl68
7 déc. 2015 à 09:23
Le constat a été fait bien evidemment, mais le maire peut-il faire un geste supplémentaire?
0
dany311 Messages postés 19709 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 5 795 > flokohl68
7 déc. 2015 à 09:29
bonjour

pourquoi le maire ferait-il un geste supplémentaire ???
la commune à des assurances
c'est un problème qui se règle entre assurances , comme pour un particulier
d'autre part , pour "" un geste supplémentaire "" , il faudrait un vote en conseil municipal.
( c''est l'argent des contribuables , pas celui du Maire )

cdlt
0