Indemnisation pour avoir détruit ma voiture
flokohl68
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7 déc. 2015 à 09:03
dany311 Messages postés 19709 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 - 7 déc. 2015 à 09:29
dany311 Messages postés 19709 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 - 7 déc. 2015 à 09:29
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7 déc. 2015 à 09:23
7 déc. 2015 à 09:29
pourquoi le maire ferait-il un geste supplémentaire ???
la commune à des assurances
c'est un problème qui se règle entre assurances , comme pour un particulier
d'autre part , pour "" un geste supplémentaire "" , il faudrait un vote en conseil municipal.
( c''est l'argent des contribuables , pas celui du Maire )
cdlt