Résiliation d'un bail de locaion
lucy
-
6 déc. 2015 à 18:35
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 6 déc. 2015 à 18:54
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 6/12/2015 à 18:58
Modifié par djivi38 le 6/12/2015 à 18:58
Bonjour,
on n'a pas besoin de motif pour résilier un bail.
On fait sa résiliation par courrier RAR et on est redevable du loyer + charges jusqu'à la fin du préavis.
Mais vous attendez peut-être cette réponse :
<< Personnes mariées :
Un seul exemplaire revêtu de la signature d'un des époux suffit. En clair, quel que soit le régime matrimonial, la signature d'un seul conjoint engage l'autre. >>
Extrait de : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/signer-un-contrat-de-location-vide/a1408/qui-signe-le-contrat-de-location
Cdlt.
on n'a pas besoin de motif pour résilier un bail.
On fait sa résiliation par courrier RAR et on est redevable du loyer + charges jusqu'à la fin du préavis.
Mais vous attendez peut-être cette réponse :
<< Personnes mariées :
Un seul exemplaire revêtu de la signature d'un des époux suffit. En clair, quel que soit le régime matrimonial, la signature d'un seul conjoint engage l'autre. >>
Extrait de : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/signer-un-contrat-de-location-vide/a1408/qui-signe-le-contrat-de-location
Cdlt.
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