PEL de plus 15 ans
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Mon PEL â la Caisse d'Epargne a eu 15 ans le 1er janvier 2015. Il aurait dû automatiquement être transformé en un compte d'épargne ordinaire à un taux fixe par la banque.
Or rien de tel ne s'est passé et mon PEL figure toujours comme PEL sur mes relevés papier et sur mon acces a distance.
Interrogée, ma banque me pose des questions qui n'ont aucun rapport avec mon problëme.
Ai-je bien compris les règles applicables au PEL ?
Merci
Mon PEL â la Caisse d'Epargne a eu 15 ans le 1er janvier 2015. Il aurait dû automatiquement être transformé en un compte d'épargne ordinaire à un taux fixe par la banque.
Or rien de tel ne s'est passé et mon PEL figure toujours comme PEL sur mes relevés papier et sur mon acces a distance.
Interrogée, ma banque me pose des questions qui n'ont aucun rapport avec mon problëme.
Ai-je bien compris les règles applicables au PEL ?
Merci
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2 réponses
A mon sens, cette obligation qui découle de l'article R315-39 du Code de la construction et de l'habitation n'est applicable qu'aux PEL "ouverts à compter du 1er mars 2011"
Mais que dit votre contrat ?
Mais que dit votre contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souligne que sur "Service Public" la règle est mentionnée sans être liée a une date d'ouverture du contrat. Idem sur Google " PEL Caisse d'Epargne". Enfin quand j'ai interrogé mon agence, la Directrice ne m'a pas répondu que la règle des 15 ans n'était pas applicable. Elle a posé des questions qui n'avaient aucun rapport avec le sujet, J'ai laissé tomber !
Merci
De plus ce site ne gère pas l'historique.
Mais quel est votre problème exactement puisqu''il vous est facile d'ouvrir un autre compte.