Erreur du JAF et droit de recours
anticouillon
Messages postés
50
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
concernant une auidience JAF,rendue en septembre dernier,après un EGV,alors que mon ex elle même (à l'époque) en date du 25 aout,proposait je cite,de prendre la totalité des trajets à sa charge...
la juge ayant rendu le jugement a omis ou oublier (je ne sais pas bien) de prévoir la mention concernant le trajet aller du nouveau domicile des enfants,au mien (pour la mise en pratique de mes DVH)
elle(la juge) avait uniquement mentionné le trajet retour ,de mon domicile à celui de la mère,aux frais de la dite mère.
jusqu'à présent voici ce que j'ai fait: une demande en interprétation,donc à nouveau deux audiences,m'ayant conduit au 16 octobre,audience reportée pour décision,au 30 novembre...
un nouveau juge a émis une interprétation en donnant la charge des trajets allers et retours à la mère.
mon problème est qu'entre temps,la mère n'a pas conduit mes enfants à mon domicile aux précédentes vacances scolaires,me privant de mes enfants.
j'en tiens la juge responsable.pour l'oubli de la mention des trajets allers.
que puis je demander comme réparation?puis je mettre directement et personnellement la JAF en cause?
j'ai déjà écrit une requête à la haute cour de la magistrature,et à la présidente de la cour d'appel.
merci
concernant une auidience JAF,rendue en septembre dernier,après un EGV,alors que mon ex elle même (à l'époque) en date du 25 aout,proposait je cite,de prendre la totalité des trajets à sa charge...
la juge ayant rendu le jugement a omis ou oublier (je ne sais pas bien) de prévoir la mention concernant le trajet aller du nouveau domicile des enfants,au mien (pour la mise en pratique de mes DVH)
elle(la juge) avait uniquement mentionné le trajet retour ,de mon domicile à celui de la mère,aux frais de la dite mère.
jusqu'à présent voici ce que j'ai fait: une demande en interprétation,donc à nouveau deux audiences,m'ayant conduit au 16 octobre,audience reportée pour décision,au 30 novembre...
un nouveau juge a émis une interprétation en donnant la charge des trajets allers et retours à la mère.
mon problème est qu'entre temps,la mère n'a pas conduit mes enfants à mon domicile aux précédentes vacances scolaires,me privant de mes enfants.
j'en tiens la juge responsable.pour l'oubli de la mention des trajets allers.
que puis je demander comme réparation?puis je mettre directement et personnellement la JAF en cause?
j'ai déjà écrit une requête à la haute cour de la magistrature,et à la présidente de la cour d'appel.
merci
A voir également:
- Erreur matérielle jugement jaf
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
"puis je mettre directement et personnellement la JAF en cause?"
Pourquoi le JAF ?
Vous pouvez aussi mettre en cause le greffier ou dans le doute Mr /Mme X.
Sérieusement, faites un courrier en expliquant l’oubli pour rectification.
Bien cordialement
"puis je mettre directement et personnellement la JAF en cause?"
Pourquoi le JAF ?
Vous pouvez aussi mettre en cause le greffier ou dans le doute Mr /Mme X.
Sérieusement, faites un courrier en expliquant l’oubli pour rectification.
Bien cordialement
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas mettre en cause le JAF
Ces décisions sont souveraines et quand on est pas d'accord avec sa décision, le principe est de faire appel
Si on pouvait remettre en cause le JAF pour "ses décisions" en la personne du juge, cela se saurait et les avocats ne feraient pas systématiquement appel d'une décision
Maintenant, pour les vacances de Noel, cette décision , si elle est signifiée est applicable
Passez à autre chose
Non, vous ne pouvez pas mettre en cause le JAF
Ces décisions sont souveraines et quand on est pas d'accord avec sa décision, le principe est de faire appel
Si on pouvait remettre en cause le JAF pour "ses décisions" en la personne du juge, cela se saurait et les avocats ne feraient pas systématiquement appel d'une décision
Maintenant, pour les vacances de Noel, cette décision , si elle est signifiée est applicable
Passez à autre chose
bonjour,
non
trop facile de ne pouvoir faire sanctionner une JAF
je vais appliquer mon droit fondamental en continuant à réclamer auprès de la présidente de la cour d'appel.
qu'en pensez vous?ma demande sera t'elle recevable?
ps:je fais tout sans avocat,comme un grand(puisque prendre un avocat n'avait fait que ralentir le processus)
merci de me donner mes chances ee réussir à faire sanctionner la juge
non
trop facile de ne pouvoir faire sanctionner une JAF
je vais appliquer mon droit fondamental en continuant à réclamer auprès de la présidente de la cour d'appel.
qu'en pensez vous?ma demande sera t'elle recevable?
ps:je fais tout sans avocat,comme un grand(puisque prendre un avocat n'avait fait que ralentir le processus)
merci de me donner mes chances ee réussir à faire sanctionner la juge
Je pense vous avoir répondu et vous me répondez " NON " trop facile !!!
Vous ne pouvez pas, le droit ne vous donne pas cette possibilité.
La différence entre un JAF et un autre juge est qu'il est souverain dans ces décisions et appréciations d'une situation et que ces décisions ne peuvent etre que frapper d'appel ou cassation par la suite
C'est tout et vous n'aurez aucune chance d'obtenir quoi que ce soit
D'autant plus que si le JAF a rendu cette décision avec erreur matérielle, ce n'est pas une faute au sens large du terme, c'est une erreur matérielle et il n'existe aucune disposition pour faire réparer
D'ailleurs, réparer sur quel base ? Le fait de ne pas avoir eu votre enfant ?
Mais il vous sera rétorquer qu'il fallait appliquer le jugement tel qu'il était en attendant la rectification
Vous n'aurez aucunement gain de cause et je pense qu'un tel acharnement, une telle énergie dépensé pour du " vent" ne vous permet plus de conserver une objectivité et une sérénité pour vos enfants et une stabilité émotionnelle vis à vis de votre ex
Cela interfère obligatoirement et sans le vouloir, vous provoquez des tensions inutiles dont les enfants sont les premières victimes
Un conseil d'amie
Cessez ce combat qui ne sert aucune cause et surtout pas celle de vos enfants
Prenez vos enfants sur vos DVH et aidez les à grandir sereinement avec un papa serein et heureux de les voir , ce qui aura pour effet qu'ils seront alors heureux et apaisés de voir papa heureux
Vous leur nourrissez une culpabilité indirectement quand ils vous sentent sous tension, ayant le sentiment d'etre responsable de votre souffrance et des injustices que vous ne cessez de vouloir combattre.
OBLIGATOIREMENT , vos enfants sont au courant de tout ce qui se passe, meme si vous ne leur dites rien, ils le ressentent
Les enfants sont des vrais éponges
Si vous les aimez, alors cessez et profiter d'eux et cessez aussi d'enrichir le conflit avec la maman
Si elle alimente celui ci, il ne faut pas répondre du tac au tac
C'est aussi cela qui vous met dedans
Vous ne pouvez pas, le droit ne vous donne pas cette possibilité.
La différence entre un JAF et un autre juge est qu'il est souverain dans ces décisions et appréciations d'une situation et que ces décisions ne peuvent etre que frapper d'appel ou cassation par la suite
C'est tout et vous n'aurez aucune chance d'obtenir quoi que ce soit
D'autant plus que si le JAF a rendu cette décision avec erreur matérielle, ce n'est pas une faute au sens large du terme, c'est une erreur matérielle et il n'existe aucune disposition pour faire réparer
D'ailleurs, réparer sur quel base ? Le fait de ne pas avoir eu votre enfant ?
Mais il vous sera rétorquer qu'il fallait appliquer le jugement tel qu'il était en attendant la rectification
Vous n'aurez aucunement gain de cause et je pense qu'un tel acharnement, une telle énergie dépensé pour du " vent" ne vous permet plus de conserver une objectivité et une sérénité pour vos enfants et une stabilité émotionnelle vis à vis de votre ex
Cela interfère obligatoirement et sans le vouloir, vous provoquez des tensions inutiles dont les enfants sont les premières victimes
Un conseil d'amie
Cessez ce combat qui ne sert aucune cause et surtout pas celle de vos enfants
Prenez vos enfants sur vos DVH et aidez les à grandir sereinement avec un papa serein et heureux de les voir , ce qui aura pour effet qu'ils seront alors heureux et apaisés de voir papa heureux
Vous leur nourrissez une culpabilité indirectement quand ils vous sentent sous tension, ayant le sentiment d'etre responsable de votre souffrance et des injustices que vous ne cessez de vouloir combattre.
OBLIGATOIREMENT , vos enfants sont au courant de tout ce qui se passe, meme si vous ne leur dites rien, ils le ressentent
Les enfants sont des vrais éponges
Si vous les aimez, alors cessez et profiter d'eux et cessez aussi d'enrichir le conflit avec la maman
Si elle alimente celui ci, il ne faut pas répondre du tac au tac
C'est aussi cela qui vous met dedans
déjà merci
merci du temps que vous avez consacré à me répondre.
et je suis certain que vous avez raison.
je suis en souffrance de ne pas avoir serré mes fils,depuis le 3 aout dernier,et je vais m'en tenir là.
consacrer mon énergie à ce qui est le plus important.
mais,pour conclure,je trouve (depuis longtemps déjà) que l'injustice devrait toujours être réparable.
je vais en rester là.me réjouir du jugement favorable,prononcé par UN juge qui a repris le dossier,pour effacer cette perte de temps,et me donner le droit de revoir mes fils,aux frais de la mère;et ca,c'est une jolie chose juste.
merci
merci du temps que vous avez consacré à me répondre.
et je suis certain que vous avez raison.
je suis en souffrance de ne pas avoir serré mes fils,depuis le 3 aout dernier,et je vais m'en tenir là.
consacrer mon énergie à ce qui est le plus important.
mais,pour conclure,je trouve (depuis longtemps déjà) que l'injustice devrait toujours être réparable.
je vais en rester là.me réjouir du jugement favorable,prononcé par UN juge qui a repris le dossier,pour effacer cette perte de temps,et me donner le droit de revoir mes fils,aux frais de la mère;et ca,c'est une jolie chose juste.
merci
Dans l'injustice, il faut etre patient
Un tel comportement de la maman, sous condition que vous, vous adoptiez le bon vis à vis des enfants et de la maman, se retournera contre elle un jour.
Ne dites aucun mal de leur maman, répliquez juste au mensonges en expliquant votre version des faits sans dénigrer ou utiliser des mots durs envers leur maman car cela reste leur maman et vous les mettrez en conflit de loyauté.
Rétablissez donc juste la vérité et profitez d'eux afin que lorsqu'ils viennent chez vous, ils puissent passer un bon moment et repartent avec l'envie de revenir.
Nourrissez leur mémoire et construction de bonne chose et c'est ainsi que vous gagnerez la partie contre cette aliénation.
Quand vous les reverrez, alors, expliquez leur que le jugement (meme si cela n'est pas vraiment exact car vous auriez du les prendre, meme frais à votre charge)
ne vous donnait pas le droit de pouvoir les prendre et que hélas, il n'a pas été possible de trouver un terrain d'entente avec maman, meme si vous y aviez mis toute votre bonne volonté.
Rassurez leur en leur parlant du nouveau jugement qui dit que "vous les aurez tel date à tel date " et que vous avez des tas de projets ensembles lorsqu'ils seront la, que vous les AIMEZ et qu'ils n'ont jamais quittés vos pensées, votre cœur et que quoi qu'il arrive, vous les aimerez et qu'ils le sachent
Rétablissez la balance entre les propos ('qu'on imagine très bien de la maman) en leur portant des messages d'amour, d'attention, sans CONFLIT, sans histoires, sans dénigrer l'autre (car c'est ce qui doit se passer de l'autre coté)
Les enfants sont des êtres intelligents, ils sentent les choses, meme si ils sont pris entre deux culpabilités, ce qu'on nomme le conflit parental , victimes et non coupables d'une situation ou ils ne peuvent pas s'opposer au parent gardien qui a nourrit en eux un sentiment de culpabilité si ils expriment leur amour et intérêt envers vous
Une fois que vous avez compris tout cela, alors, aucun reproche à vos enfants, juste expliquer les choses comme si vous donniez des cours en quelques sortes
Bonne continuation
Un tel comportement de la maman, sous condition que vous, vous adoptiez le bon vis à vis des enfants et de la maman, se retournera contre elle un jour.
Ne dites aucun mal de leur maman, répliquez juste au mensonges en expliquant votre version des faits sans dénigrer ou utiliser des mots durs envers leur maman car cela reste leur maman et vous les mettrez en conflit de loyauté.
Rétablissez donc juste la vérité et profitez d'eux afin que lorsqu'ils viennent chez vous, ils puissent passer un bon moment et repartent avec l'envie de revenir.
Nourrissez leur mémoire et construction de bonne chose et c'est ainsi que vous gagnerez la partie contre cette aliénation.
Quand vous les reverrez, alors, expliquez leur que le jugement (meme si cela n'est pas vraiment exact car vous auriez du les prendre, meme frais à votre charge)
ne vous donnait pas le droit de pouvoir les prendre et que hélas, il n'a pas été possible de trouver un terrain d'entente avec maman, meme si vous y aviez mis toute votre bonne volonté.
Rassurez leur en leur parlant du nouveau jugement qui dit que "vous les aurez tel date à tel date " et que vous avez des tas de projets ensembles lorsqu'ils seront la, que vous les AIMEZ et qu'ils n'ont jamais quittés vos pensées, votre cœur et que quoi qu'il arrive, vous les aimerez et qu'ils le sachent
Rétablissez la balance entre les propos ('qu'on imagine très bien de la maman) en leur portant des messages d'amour, d'attention, sans CONFLIT, sans histoires, sans dénigrer l'autre (car c'est ce qui doit se passer de l'autre coté)
Les enfants sont des êtres intelligents, ils sentent les choses, meme si ils sont pris entre deux culpabilités, ce qu'on nomme le conflit parental , victimes et non coupables d'une situation ou ils ne peuvent pas s'opposer au parent gardien qui a nourrit en eux un sentiment de culpabilité si ils expriment leur amour et intérêt envers vous
Une fois que vous avez compris tout cela, alors, aucun reproche à vos enfants, juste expliquer les choses comme si vous donniez des cours en quelques sortes
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et c'est quoi cette mention ??? pas écrite ??
elle(la juge) avait uniquement mentionné le trajet retour ,de mon domicile à celui de la mère,aux frais de la dite mère.
Pour mieux comprendre voici le début:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6965024-eloignement-geographique-volontaire
et merci de votre attention accordée à mes demandes
euh pour répondre à micha1:pour rappel,la greffière ne fait que reprendre strictement ce que la JAF lui remet comme jugement;donc je ne pense pas que la greffière puisse être mise en cause.j'ai rencontré ladite greffière,qui m'a expliqué et m'a dirigé vers une demande de relecture du jugement;(la JAF ayant prononcé le premier jugement était une JAF intérimaire,temporaire ndlr)
en gros reprise de la procédure,et deux audiences qui m'ont mené du 14 septembre au..30 novembre.sic
c'est du rapide,tout ca uniquement pour "rectifier" un oubli.et encore,parce que j'ai fait des pieds et des mains!
donc je réitère ma question,légalement,puis je mettre directement et personnellement en cause la JAF,identifiée?ou pas?
le jugement a été rendu(merci de me relire)
aujourd'hui je cherche à pointer le dysfonctionnement de la JAF,quel recours possible?pour faute ou manquement?
merci micha1 de votre attention portée à cette affaire
Voir de ce coté là .