Erreur du JAF et droit de recours
anticouillon
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Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 11:21
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 déc. 2015 à 17:25
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2 réponses
Micha1.
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Modifié par Micha1. le 6/12/2015 à 10:47
Modifié par Micha1. le 6/12/2015 à 10:47
Bonjour,
"puis je mettre directement et personnellement la JAF en cause?"
Pourquoi le JAF ?
Vous pouvez aussi mettre en cause le greffier ou dans le doute Mr /Mme X.
Sérieusement, faites un courrier en expliquant l’oubli pour rectification.
Bien cordialement
"puis je mettre directement et personnellement la JAF en cause?"
Pourquoi le JAF ?
Vous pouvez aussi mettre en cause le greffier ou dans le doute Mr /Mme X.
Sérieusement, faites un courrier en expliquant l’oubli pour rectification.
Bien cordialement
6 déc. 2015 à 10:54
et c'est quoi cette mention ??? pas écrite ??
elle(la juge) avait uniquement mentionné le trajet retour ,de mon domicile à celui de la mère,aux frais de la dite mère.
6 déc. 2015 à 10:57
Pour mieux comprendre voici le début:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6965024-eloignement-geographique-volontaire