Concernant le RSA Résolu

Question

Bonjour, 
Je ne savais pas que le RSA fonctionnait comme ça
Parce que j'ai travailler 1 mois entier et un demi mois
Après ma déclaration trimestriel, verdict une fois mes charges payé il me reste 25 euros pour mettre le gazoil, faire les courses, payer la cantine de ma fille..
 Bah purée !!!!  on a pas fini 2015 mais je sais déjà que 2016 commence tres mal et ce pendant les trois premiers mois de l'année car c'est trimestriel le RSA.
 Je refuserais toute activité professionnelle qui me sera proposé car je vivait largement mieux avec les revenu RSA sans travaillé.
 Quelle merde .....

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Quelle est votre question ?

Cordialement

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Demandez une neutralisation des ressources.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

La personne vous a donné une raison pour le refus de la neutralisation des ressources ? Faites une demande officielle, par courrier recommandé à la CAF.

https://insertion.maine-et-loire.fr/fileadmin/insertion/professionnels/guides/Guide_allocation.pdf

(certes c'est le conseil général du Maine et Loire mais la loi est la même partout)

Paragraphe 2.5.2

"Certaines situations entraînent la neutralisation de ressources, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas prises en compte pour le calcul
du RSA.
Il n’est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu, ni des allocations aux
travailleurs involontairement privés d’emploi, lorsqu’il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière
certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sont concernés par la neutralisation les salaires, les revenus de travailleur indépendant, les revenus d’apprentis, les rémunérations
de stage, les indemnités journalières (maladie, accident du travail) de Sécurité Sociale quelles que soient leur nature et leur durée
de perception, les indemnités chômage, les allocations de formation.
La mesure de neutralisation est applicable à compter du mois de cessation d’activité ou de fin de perception du revenu concerné,
non compensé par un revenu de substitution. Par contre, si la cessation d’activité intervient le dernier jour du mois, la mesure de
neutralisation s’applique à compter du premier jour du mois suivant la cessation d’activité ou la fin de perception du revenu. Elle
cesse à compter du mois suivant le mois de reprise d’activité ou de perception d’un revenu de substitution. Elle est applicable
individuellement à chaque membre du foyer.
Par contre, le Président du Conseil général peut en fonction de la situation du demandeur au regard de son insertion sociale ou
professionnelle ne pas appliquer ce principe si l’interruption de la perception de ressources résulte d’une démission."

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Lorsque le chômage est inférieur au montant du RSA, on peut avoir un complément de RSA pour arriver au montant du RSA en effet.

Pour bénéficier de la neutralisation des ressources il faut être sans autre revenu. Or, vous n'êtes pas sans revenu puisque vous avez le chômage. Comme indiqué dans le texte que j'ai cité "Il n’est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu, ni des allocations aux  travailleurs involontairement privés d’emploi, lorsqu’il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."

Comme vous avez un revenu de substitution (le chômage) vous ne pouvez pas avoir la neutralisation des ressources.

Par contre dans 3 mois (3 mois après le dernier salaire perçu) vous pourrez refaire une demande de complément de RSA.

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