Doctorant /RSA

Rose - 5 déc. 2015 à 11:36
Rose - 5 déc. 2015 à 17:53

Bonjour,
Je suis doctorant sans allocation d'aucune sorte. Pour faire ma thèse, j'ai contracté un emprunt que je compte rembourser dès que je travaillerai. Ma question est la suivante : peut-on être doctorant sans salaire et toucher le RSA ?
Merci pour la réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 577
5 déc. 2015 à 11:50

Bonjour,

Le RSA est incompatible avec le statut d étudiant.

Et il faut résider en France de façon régulière.

Cordialement

Rose
5 déc. 2015 à 12:08

Le doctorant est-il un étudiant ?

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 5/12/2015 à 12:42

Le doctorant n'a t'il pas une carte d'étudiant ?
Vous n'etes pas salarié :
- vous ne relevez pas du droit du travail (licenciement, charges sociales, congés payés ...)
-vous n'etes pas en recherche d'emploi puisque en doctorat.

Rose > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
5 déc. 2015 à 12:56

Mes recherches me laissent un peu de temps libre. Je suis à la recherche d'un travail à temps partiel (15 heures)

william049
5 déc. 2015 à 12:41

Vous n'avez pas signé de contrat avec l'Education Nationale(je crois) ?

Rose > william049
5 déc. 2015 à 12:56

non évidemment

Réponse 3 / 3

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
5 déc. 2015 à 13:11

en étant étudiant, vous ne pouvez en bénéficier.

extrait du site de la caf :
Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Rose
5 déc. 2015 à 14:30

Mais mon statut est ambigu.
Je suis à la fois étudiant (j'ai une carte d'étudiant) et salarié (sans revenus)

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
5 déc. 2015 à 14:33

vous n'etes pas salarié puisque sans revenus et etes étudiant, vous le confirmez vous même

Maintenant vous venez sur un site de droit pour avoir une réponse réel et non de complaisance, non ?

william049
5 déc. 2015 à 14:35

Vous n'êtes pas salarié, aucun lien de subordination ne vous lie à l'EN, vous dites ne pas avoir signé de contrat.

Votre statut est donc parfaitement clair Vous n'avez pas de fiches de paie à 0.
Vous ne faites pas de doctorat en droit ?.

Rose > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
5 déc. 2015 à 17:40

Selon les textes, le salarié est défini comme une personne qui s'engage à exécuter un travail pour le compte d'un employeur (laboratoire pour moi), en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement.Sauf que dans mon cas, mon salaire/traitement est égal à zéro (je le veux bien)... l'important en ce qui me concerne est de faire ma thèse de doctorat...
A côté de cela, je recherche un travail rémunéré à temps partiel (15 heures). Pour le moment, je n'ai rien trouvé... C'est pour cela que je me demande si je ne pouvais pas prétendre au RSA
Evidemment, je veux une réponse réelle...

Rose > william049
5 déc. 2015 à 17:44

Je ne fais pas de doctorat en droit....

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