Doctorant /RSA

Rose -
Rose - 5 déc. 2015 à 17:53

Bonjour,
Je suis doctorant sans allocation d'aucune sorte. Pour faire ma thèse, j'ai contracté un emprunt que je compte rembourser dès que je travaillerai. Ma question est la suivante : peut-on être doctorant sans salaire et toucher le RSA ?
Merci pour la réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 753

Bonjour,

Le RSA est incompatible avec le statut d étudiant.

Et il faut résider en France de façon régulière.

Cordialement
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1. Rose
  
  Le doctorant est-il un étudiant ?
  
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2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 081
  
  Le doctorant n'a t'il pas une carte d'étudiant ?
  Vous n'etes pas salarié :
  - vous ne relevez pas du droit du travail (licenciement, charges sociales, congés payés ...)
  -vous n'etes pas en recherche d'emploi puisque en doctorat.
  
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  1. Rose > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Mes recherches me laissent un peu de temps libre. Je suis à la recherche d'un travail à temps partiel (15 heures)
    
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3. william049
  
  Vous n'avez pas signé de contrat avec l'Education Nationale(je crois) ?
  
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  1. Rose > william049
    
    non évidemment
    
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Réponse 2 / 3
philippe6613 Messages postés 378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 66

bonjour , faite une simulation sur leur site internet ...?
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1. Rose
  
  J'ai fait une simulation sur le site . Je me considère comme salarié sans revenu. Je peux toucher le RSA ... Mais ceci est-il juste ? Un doctorant n'est plus un étudiant mais un salarié (je crois)
  
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 081

en étant étudiant, vous ne pouvez en bénéficier.

extrait du site de la caf :
Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).
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1. Rose
  
  Mais mon statut est ambigu.
  Je suis à la fois étudiant (j'ai une carte d'étudiant) et salarié (sans revenus)
  
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2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 081
  
  vous n'etes pas salarié puisque sans revenus et etes étudiant, vous le confirmez vous même
  
  Maintenant vous venez sur un site de droit pour avoir une réponse réel et non de complaisance, non ?
  
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3. william049
  
  Vous n'êtes pas salarié, aucun lien de subordination ne vous lie à l'EN, vous dites ne pas avoir signé de contrat.
  
  Votre statut est donc parfaitement clair Vous n'avez pas de fiches de paie à 0.
  Vous ne faites pas de doctorat en droit ?.
  
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4. Rose > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Selon les textes, le salarié est défini comme une personne qui s'engage à exécuter un travail pour le compte d'un employeur (laboratoire pour moi), en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement.Sauf que dans mon cas, mon salaire/traitement est égal à zéro (je le veux bien)... l'important en ce qui me concerne est de faire ma thèse de doctorat...
  A côté de cela, je recherche un travail rémunéré à temps partiel (15 heures). Pour le moment, je n'ai rien trouvé... C'est pour cela que je me demande si je ne pouvais pas prétendre au RSA
  Evidemment, je veux une réponse réelle...
  
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5. Rose > william049
  
  Je ne fais pas de doctorat en droit....
  
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