Taxe d'habitation

Christiane - 5 déc. 2015 à 13:39
 Christiane - 5 déc. 2015 à 16:24
Bonjour,
Mon frère, salarié, habite avec ma mère qui est très âgée, 91ans, théoriquement elle ne paye pas d'împôt. Mais là, on lui réclame une taxe d'habitation à cause de mon frère. Mon frère habite avec ma mère car elle ne peut pas rester toute seule, et cela évite de la mettre en maison de retraite.
Peut-on signaler cela aux impôts
D'avance merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
5 déc. 2015 à 13:42
Bonjour,

"Mon frère habite avec ma mère car elle ne peut pas rester toute seule, et cela évite de la mettre en maison de retraite. Peut-on signaler cela aux impôts "

certes mais votre frère, grâce à cet hébergement, ne paie pas de loyer, donc d'un point de vue moral, c'est à lui de payer cette TH.

Cela ne changera pas la TH de déclarer ce fait aux impôts.

Cordialement
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C'est bien ce qu'il me semblait merci pour votre réponse
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 5/12/2015 à 13:45
bonjour,

vous pouvez le signaler mais ça ne changera rien.
Votre frère a certainement plus de 10000 € de revenu annuel.
Dans ce cas, la taxe est due.
Mais s'il habitait ailleurs, il aurait une taxe d'habitation donc pourquoi ne paierait il pas pour votre mère .
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Ceci dure depuis 2000, les impôts n'ont donc que faire de la situation, que votre frère contribue aux charges de votre mère, qui ne doit rien lui demander en retour.
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Merci pour votre réponse, il me semblait bien que ça ne changeait rien
Cordialement
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