Cheque de caution
alexia90
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alexia90 -
alexia90 -
Bonjour,
Merci d avoir repondu a ma derniere question.
En voila une autre, j ai quitté a un logement dans lequel je suis restée 2 nuit car il ne correspondait pas du tout. Celui ci n etait pas loué depuis 6mois et est toujours disponible sur Besançon. Mon cheque de caution m est parvenu plus d un mois après la remise des clé et on m a retiré 50 euros pour soit disant des cendres resté dans la cheminée. Je n ai rien signé pour cette remises! Ont ils le droit?Merci d avance pour votre reréponse
Merci d avoir repondu a ma derniere question.
En voila une autre, j ai quitté a un logement dans lequel je suis restée 2 nuit car il ne correspondait pas du tout. Celui ci n etait pas loué depuis 6mois et est toujours disponible sur Besançon. Mon cheque de caution m est parvenu plus d un mois après la remise des clé et on m a retiré 50 euros pour soit disant des cendres resté dans la cheminée. Je n ai rien signé pour cette remises! Ont ils le droit?Merci d avance pour votre reréponse
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1 réponse
Bonjour,
"on m a retiré 50 euros pour soit disant des cendres resté dans la cheminée. Je n ai rien signé pour cette remises!"
Cela veut-il dire que vous avez signé un EDL sortant sur lequel ne figurent pas
des cendres restées dans la cheminée ?
- Si oui, on ne peut vous retenir aucun montant sur votre dépôt de garantie (et pas "caution").
- Si les cendres figurent sur l'EDL sortant et pas sur l'EDL entrant, oui, on peut vous retenir un certain montant sur votre dépôt de garantie, à titre de ménage non fait, mais vous devriez avoir un justificatif (facture de la femme de ménage par exemple).
Cdlt.
"on m a retiré 50 euros pour soit disant des cendres resté dans la cheminée. Je n ai rien signé pour cette remises!"
Cela veut-il dire que vous avez signé un EDL sortant sur lequel ne figurent pas
des cendres restées dans la cheminée ?
- Si oui, on ne peut vous retenir aucun montant sur votre dépôt de garantie (et pas "caution").
- Si les cendres figurent sur l'EDL sortant et pas sur l'EDL entrant, oui, on peut vous retenir un certain montant sur votre dépôt de garantie, à titre de ménage non fait, mais vous devriez avoir un justificatif (facture de la femme de ménage par exemple).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sans EDL de sortie le logement est présumé avoir été rendu en bon état, donc aucune retenue sur le dépôt de garantie n'est possible.
Avez-vous au moins un reçu daté et signé pour la remise des clés faite ce jour-là ?
"Et il semblerait meme que le contrat de location ne soit pas conforme a la lois ALUR."
Mais encore ?
En même temps, puisque vous avez signé un bail, vous deviez au propriétaire au minimum 1 MOIS de préavis.... !!!!
Qu'en est-il du premier loyer de cette location ?
Cdlt.
Merci
merci d avance