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Rupture conventionnelle

AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 09:28
 AlexandraPop - 5 janv. 2016 à 20:28
Bonjour,
Mon mari travail en batiment en cdi depuis 03/02/2015. Hier (03/12/2015) a signe la rupture conventionnelle avec le employeur pour le départ a 24/12/2015. La "probleme" est que hier soir a recu un sms indiquant que n'a pas de travail a lui donner pour aujourd'hui et domain et qui va l'envoye un sms quand peux travaille. Moi je sais que meme si le donne pas de travail le employeur a la obligation de le paye comme un jour normal de travail non???
Svp, je besoin urgent de reponse.
Merci beaucoup
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5 réponses

Réponse 1 / 5
stf_frmu Messages postés 44783 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 350
4 déc. 2015 à 09:31
bjr

pourquoi lui fait il une rupture conventionnelle ?
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AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
4 déc. 2015 à 09:53
C'est mon mari qui a voulu de partir, suite a plusieurs motif (deplacement, avec 40 euro pour manger 1 semaine ; des heures non payes, il l'envoy au platforme a 6h le matin, mais il est paye just a partir de 8h ; et multiple motif) et pour son depart a convenu a cet rupture.
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stf_frmu Messages postés 44783 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 350
4 déc. 2015 à 09:59
il faut qu'il se présente a son travail tout les matins.
si son employeur n'a pas de travail pour lui il lui fait un licenciement économique.
si votre mari ne va pas au travail le matin, son patron peut lui dire qu'il fait un abandon de poste
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
4 déc. 2015 à 10:07
bjr
perso j'aurais une autre approche
comme il a reçu un sms il envoie un recommandé à l'employeur précisant que suite à son sms il reste à la maison et à sa disposition mais que les jours non travaillés à la demande de l'employeur devront etre payés comme le précise le code du travail
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stf_frmu Messages postés 44783 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 350
4 déc. 2015 à 10:09
un texto sur le téléphone peut venir de n'importe qui, rien ne prouve même si c’est le téléphone du patron que c'est bien lui qui l'a fait et qu'il en est au courant
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
4 déc. 2015 à 10:10
je ne suis pas de votre avis mais chacun sa manière de voir
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Réponse 2 / 5
AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
4 déc. 2015 à 13:18
Pour le numero de telephone c'est bon, il dissait pas que c'est pas lui qui a envoye, mais il connait pas la loi, c'est just le comptable qui connait, mais le employeur non. Mais c'est accuse de le payement que je voudrais savoir si va etre paye ou pas. Et la probleme est que n'a pas le chantier fixe et n'e peux pas c'est presente au travail, ou?
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stf_frmu Messages postés 44783 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 350
4 déc. 2015 à 13:30
il va se présenter a l'endroit ou son patron a ses bureaux.
de la il demande a voir le patron ou le comptable te il fait tout mettre par écrit
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
4 déc. 2015 à 16:11
coucou stf une amie de ce site m'a alerté sur un petit problème

il signe le 3 pour un départ le 24 !!

soit il a signé anti daté ...
soit l'employeur ne va pas envoyer l'imprimé et veut le mettre en abandon de poste

car n'oubliez pas u'il y a un délai de réflexion de 15 jours donc c'est trop court pour partir le 24

merci à marylou
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Réponse 3 / 5
AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
4 déc. 2015 à 18:05
Oui, je oublie de mentionne que a signe avec la date de 17/11/2015.
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stf_frmu Messages postés 44783 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 350
4 déc. 2015 à 18:19
bien vu marylou et tania57

donc si il a signé le 3/12 avec une date de 17/11, c'ets anti daté.

pour moi ca sent le coup fourré.
a 80%, les jours pas travaillé ne seront pas payés.
je la sent mal cette histoire
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > stf_frmu Messages postés 44783 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024
4 déc. 2015 à 19:46
hello

c'est courant que les employeurs anti datent l'imprimé ..

là c'est ok . on est dans les délais pour une rupture au 24 !

votre mari a t'il une copie de l'imprimé de rupture conventionnelle ??

et qui l'envoie à la direction départementale du travail ?? son employeur ou votre mari ???

comme cela a été dit .. attention .. méfiez vous !
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AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
4 déc. 2015 à 18:54
Et que est que on peut faire? Je sais qui n'a pas le droit de n'a pas donner de travail. Et aussi aujourd'hui c'est jour de salaire, il douvait de me donner le cheque, mais reponds pas ou telephone
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Réponse 4 / 5
AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
4 déc. 2015 à 19:49
Non. N'a pas recu la copie du rupture, mais le comptable a dit que a envoye en fax tout au DIRECCTE
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
4 déc. 2015 à 20:10
en principe on envoie par recommandée + ar !

demandez donc au comptable une copie de l'imprimé car celui ci doit être établi en 3 exemplaire (un pour l'employeur, un pour vous et un pour la direction du travail)

et demandez lui aussi la preuve de l'envoi par fax ...!!
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AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
4 déc. 2015 à 22:12
Merci beaucouo a tous. Je sais pas, mais ca va pas du tout. Meme tout l'autres que sont parti de l'entreprise n'ont pas recu rien rien !! (Pas de 10 % pour le cdd, pas le conges, pas la indemnisation de rupture) . Pourquoi? Tout les autres on n'a pas connu la loi francais.
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Réponse 5 / 5
AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 14:33
Et encore quelque choose... Mon mari a 17 jours de conges qui douvait de le paye. Il est declare ou smic.. Combien ca cout un jour de conges? Ou? Pour le 17 jours c'est combien??
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
5 déc. 2015 à 14:36
essayez de régler les problèmes un par un
la somme des cp que vous allez peut etre touché n'est pas une priorité
avez vous vous avec l'absence injustifiée
avez vous fait le nécessaire
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AlexandraPop Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 14:41
Non, n' pas rien injustifie. Le 17 jours sont pour cet annee, depuis 01/06/2015 jusq'au 24/12/2015 ou son depart
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
5 déc. 2015 à 15:00
je ne parle pas de ça mais de votre problème avec le sms lui demandant de rester chez lui
c'est ça qui est urgent et rien d'autre
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AlexandraPop
5 janv. 2016 à 20:28
Bonsoir a tous. Mon mari a touche son derniere salaire, mais l'employeur vont pas le donner son attestation pour pole emploi et demain matin y'a le rdv. Va perdre son chomage? Que on peux faire? Meme pas n'a pas recu l'exemplaire de rupture, mais aupres du DIRECTE a ete arrive.
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