Avocat secetaire dentiste pas tres clairs
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farfoil
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farfoil Messages postés 8 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 - 20 févr. 2016 à 23:14
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3 réponses
Bonjour,
A part payer les 45 euro, rien d'autre, laissez tomber.
Lorsque le recouvrement d'une créance est amiable, les frais de recouvrement ne peuvent pas en principe être mis à la charge du débiteur.
Ainsi, l'article 32 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991 dispose que:
« Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. »
Ignorez les menaces et s'il insiste, prévenez le par lettre recommandée que vous saisirez le parquet. (Procureur).
A part payer les 45 euro, rien d'autre, laissez tomber.
Lorsque le recouvrement d'une créance est amiable, les frais de recouvrement ne peuvent pas en principe être mis à la charge du débiteur.
Ainsi, l'article 32 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991 dispose que:
« Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. »
Ignorez les menaces et s'il insiste, prévenez le par lettre recommandée que vous saisirez le parquet. (Procureur).
Vous n'en êtes pas là, dans l'immédiat, oubliez le.
Vous avez adressé votre chèque de 45 € à qui ?
Vous avez adressé votre chèque de 45 € à qui ?
farfoil
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20 février 2016
3 déc. 2015 à 14:07
3 déc. 2015 à 14:07
Re bonjour,
J'ai adressé le chèque (en courrier suivi) comme stipulé dans l'accord à son cabinet mais à l'ordre du Dr XXXXX.
Simplement, j'ai suivi comme tout le reste les accords au pied de la lettre.
Ce qui me déçois c'est que l'on peut oublier que le responsable au départ c'est le dentiste qui ma posé 2 fois un truc qui ne tenais pas la route !
Merci pour votre soutien
J'ai adressé le chèque (en courrier suivi) comme stipulé dans l'accord à son cabinet mais à l'ordre du Dr XXXXX.
Simplement, j'ai suivi comme tout le reste les accords au pied de la lettre.
Ce qui me déçois c'est que l'on peut oublier que le responsable au départ c'est le dentiste qui ma posé 2 fois un truc qui ne tenais pas la route !
Merci pour votre soutien
Marley
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farfoil
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20 février 2016
3 déc. 2015 à 14:08
3 déc. 2015 à 14:08
En cas de suite, revenez ici.
farfoil
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Marley
3 déc. 2015 à 14:09
3 déc. 2015 à 14:09
je n'y manquerai pas, promis et c'est super d'avoir un peu de soutien et d'info.
je suis votre conseil et j'archive .
merci
tanan
je suis votre conseil et j'archive .
merci
tanan
Dernier conseil:
Conservez bien au chaud le ou les courriers reçus, imprimez les mails reçus et envoyés. Faites votre dossier pendant que vous avez tout en tête et notez ce qui vous vient à l'esprit si un jour...
Mais ne vous affolez pas, vous ne risquez absolument rien, il y va au bluf, il utilise (et c'est là qu'il a tort) sa position sociale pour vous faire peur. Il risque beaucoup plus que vous.
Conservez bien au chaud le ou les courriers reçus, imprimez les mails reçus et envoyés. Faites votre dossier pendant que vous avez tout en tête et notez ce qui vous vient à l'esprit si un jour...
Mais ne vous affolez pas, vous ne risquez absolument rien, il y va au bluf, il utilise (et c'est là qu'il a tort) sa position sociale pour vous faire peur. Il risque beaucoup plus que vous.
farfoil
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20 février 2016
20 févr. 2016 à 23:14
20 févr. 2016 à 23:14
Un merci à tous et toutes pour vos conseils précieux.
tout est rentré dans l'ordre .
tout est rentré dans l'ordre .
3 déc. 2015 à 10:33
Avez-vous vérifié que cet avocat existe vraiment ?
3 déc. 2015 à 13:58
Merci pour votre attention,
Hélas oui ce cabinet existe bien et aurait une réputation de "gratte-sous" .
Je pense aussi que le cabinet d'avocats (un membre) est un peu plus que conseil..?
Et je remarque que ses courriers,courriels, sont souvent très agressifs , plein d’intimidation, et condescendance avec la personne adverse.
Très souvent ces courriels non aucune formule de politesse, je suis quand même dégoutté de ses façons détournées de ne pas tenir ses engagements en invoquant le "soit disant délai" que j'ai eut pour répondre à son accord final envoyé par mail non sécurisé et surtout sans certificat Electronique.
Déontologiquement il aurait dû m'en faire parvenir une copie officielle comme son 1er courrier en RA surtout pour un accord final de principe.et éventuellement me le présenter par mail en s'assurant de sa réception.
et je précise à nouveau que l'accord final à contrario de son 1er courrier R-A ne mentionne pas de délai imparti et buttoir pour répondre favorablement ou pas à sa négociation.
Alors malgré un léger retard pas du tout volontaire et surtout pas du tout prouvé que cela provienne de moi ou mon pc ou de leurs cotés, il accepte bien mon paiement et dis suspendre la demande de tribunal ...? mais il me faudrait peut être régler des frais de 300e!!! Parce que j'ai pas assez répondu vite !!!! j'appelle cela du chantage ou de l’opportunisme ..non ?
Bon on verra bien ce qu'il veut faire une fois le chèque réceptionné .
Moi j'ai l'intention de décrire cette mésaventure à l'ordre de dentiste et à la cpam
Que feriez vous à ma place ?
Merci à tous
tanan/farfoil
3 déc. 2015 à 13:31
le Dr xxx me demande avant de vous assigner au tribunal de vous adresser une ultime mise en demeure , ce que je fais ....."
et " A défaut de réponse et de règlement direct à mon cabinet ou directement au dentiste, je considérai que vous ne souhaitez pas donner suite a tout arrangement amiable..."
Ce que j'ai fait en lui adressant mes grief et lui confirmant ma volonté de dédommager quand même le dentiste
et donc en effet l'avocat est revenu vers moi enfin.....avec un mail me reprenant mes revendications en les acceptant , mail que je n'est pas reçu immédiatement mais dés sa réception j'ai validé aussitôt l'accord et expédié le paiement.
Et maintenant l'avocat voudrait le beurre et l'argent du beurre en demandant 300e de frais à la place de les réclamer éventuellement à son client conseillé !)..
Voilà je trouve cela très hypocrite et vénale et effectivement merci de m'avoir aiguillé sur ces infos .
Je n'hésiterai pas à saisir le procureur, mais pourriez vous me conseiller sur la façon de le faire et surtout quoi exactement je pourrai le solliciter
merci encore pour vos renseignements