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Validité contravention

bd06 -  
 Marley -
Bonjour,
une contravention ne comportant que la date et le motif et sur l'aquelle n'apparaisse ,
ni le lieu ni l'heure ni l'identification de l'agent verbalisateur.
CETTE CONTRAVATION EST ELLE VALABLE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
Bonjour,

C'est une blague ?
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Bonjour Marley,

Avec contradiction: "ne comportant que la date et le motif, ni le lieu ni la date ni l'identification "
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Marley > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre
 
Oui ok, mais pas le lieu.
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