Validité contravention

bd06 -  
 Marley -
Bonjour,
une contravention ne comportant que la date et le motif et sur l'aquelle n'apparaisse ,
ni le lieu ni l'heure ni l'identification de l'agent verbalisateur.
CETTE CONTRAVATION EST ELLE VALABLE

1 réponse

  1. Marley
     
    Bonjour,

    C'est une blague ?
    0
    1. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
       
      Bonjour Marley,

      Avec contradiction: "ne comportant que la date et le motif, ni le lieu ni la date ni l'identification "
      0
      1. Marley > Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui ok, mais pas le lieu.
        0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Durée de validité d'un chéquier
Martine -
k.lamity -

5 réponses
possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980
sad -
sad -

2 réponses
durée validité des chéquiers vierges
Elsa-lappard -
Elsa-lappard -

6 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses