Contestation amende stationnement gênant prévu par Art.R. 417-10
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Spady33
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir à tous,
J'espère poster au bon endroit concernant mon souhait de contester une pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté.
-Prévue par Art. R.417-10 A§ll 10A§1, art R.411-25 al. 3 du C. de la route. Art. L.2213-2 2A° du CGCT.
-Réprimée par Art. R. 417-10 A§IV du C. de la route.
-arrêté municipal 201104600 du 14/03/2011
Date et heure: le 1./10/2015
Lieu: Passage-Hermitte
Bordeaux
Ma question est, ne devrait-il pas y avoir un numéro du Passage ?
Tenant à préciser, que j'ai stationné mon véhicule pas dans le Passage Hermitte mais dans l'impasse à l'angle de celui-ci symbolisé par un panneau carré bleu indiquant l'impasse mais absolument pas d'encart ou de panneau indiquant le nom de celle-ci.
Voir via lien ci-dessous, le plan du Passage sur Google Maps:
https://www.google.fr/maps/place/Passage+Hermitte,+33000+Bordeaux/@44.8324277,-0.5968311,19z/data=!4m2!3m1!1s0xd5527f480770ddb:0x1c13b6e204199bcb
Aucune signalisation de stationnement interdit, ni par panneau ni par marquage au sol.
Aucune entrée stationnement réservé, bouche incendie.
Malgré les quatre voitures stationnées en file indienne dans cette impasse, il restait largement assez de place pour qu'un autre véhicule y circule.
Hormis 10° "Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale" aucun autre n'en est responsable puisque pas présent.
Pour quel motif d'après-vous puis-je contester ce PV ?
Le numéro du Passage pas indiqué sur l'avis de contravention plus, la signalisation absente ?
Merci infiniment à vous pour la lecture de ce message et pour les réponses apportées.
Bonne soirée
Spady33
J'espère poster au bon endroit concernant mon souhait de contester une pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté.
-Prévue par Art. R.417-10 A§ll 10A§1, art R.411-25 al. 3 du C. de la route. Art. L.2213-2 2A° du CGCT.
-Réprimée par Art. R. 417-10 A§IV du C. de la route.
-arrêté municipal 201104600 du 14/03/2011
Date et heure: le 1./10/2015
Lieu: Passage-Hermitte
Bordeaux
Ma question est, ne devrait-il pas y avoir un numéro du Passage ?
Tenant à préciser, que j'ai stationné mon véhicule pas dans le Passage Hermitte mais dans l'impasse à l'angle de celui-ci symbolisé par un panneau carré bleu indiquant l'impasse mais absolument pas d'encart ou de panneau indiquant le nom de celle-ci.
Voir via lien ci-dessous, le plan du Passage sur Google Maps:
https://www.google.fr/maps/place/Passage+Hermitte,+33000+Bordeaux/@44.8324277,-0.5968311,19z/data=!4m2!3m1!1s0xd5527f480770ddb:0x1c13b6e204199bcb
Aucune signalisation de stationnement interdit, ni par panneau ni par marquage au sol.
Aucune entrée stationnement réservé, bouche incendie.
Malgré les quatre voitures stationnées en file indienne dans cette impasse, il restait largement assez de place pour qu'un autre véhicule y circule.
Hormis 10° "Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale" aucun autre n'en est responsable puisque pas présent.
Pour quel motif d'après-vous puis-je contester ce PV ?
Le numéro du Passage pas indiqué sur l'avis de contravention plus, la signalisation absente ?
Merci infiniment à vous pour la lecture de ce message et pour les réponses apportées.
Bonne soirée
Spady33
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1 réponse
Le stationnement génant n'a pas besoin de signalisation
sinon c'est une autre infraction du genre très gênant R417-11
si l'infraction est constaté l'absence de numéro de la rue ne permet pas de contester car ne remet pas en cause le fait que le véhicule était en stationnement génant ou non.
je ne vois pas trop ou vous etiez mais en théorie si vous etiez stationné sur une voie publique en dehors des places autorisées, c'est un stationnement génant
aucune importance qu'il y ai selon vous largement assez de place pour la circulation des autres.
"Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule Sur une voie publique spécialement désignée..."
pas besoin ni de panneau, ni de blocage total du passage.
sinon c'est une autre infraction du genre très gênant R417-11
si l'infraction est constaté l'absence de numéro de la rue ne permet pas de contester car ne remet pas en cause le fait que le véhicule était en stationnement génant ou non.
je ne vois pas trop ou vous etiez mais en théorie si vous etiez stationné sur une voie publique en dehors des places autorisées, c'est un stationnement génant
aucune importance qu'il y ai selon vous largement assez de place pour la circulation des autres.
"Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule Sur une voie publique spécialement désignée..."
pas besoin ni de panneau, ni de blocage total du passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence d'un numéro de rue le PV est contestable et généralement annulé !
Concernant la signalisation, sommes tous sensé connaître chaque article qui compose le code la route...? Comment savoir si un stationnement est gênant dès lors où il n'y absolument rien qui ne l'indique !?
Lorsque vous dites ne pas savoir où exactement j'étais garé, n'avez-vous pas consulté le lien ajouté à mon message ?
Lorsque vous entrez dans le Passage Hermitte depuis la rue d'Ornano, dans le premier virage il y a sur la droite une impasse et j'y étais stationné tout au fond à droite derrière trois autres voitures...
Un samedi...Aucune souplesse ! J'habite le quartier à 100 m de mon lieu de stationnement...Et il y a toujours des voitures de stationnées.
une contestation pour vice de forme pour être recevable, doit causer un préjudice
(article 802 du code de procédure pénale)
"sommes nous tous sensé connaître chaque article qui compose le code de la route"
nul n'est censé ignoré la loi, et c'est pour ça que l'on passe le code de la route, avec plusieurs heures de formation...
si les communes s’embête a matérialiser des places de stationnement ce n'est pas pour faire beau. ils ne vont pas mettre des panneaux a tout les coins de rue pour indiquer au gens qu'on ne se gare pas sur la voie.
le fait qu'il y ai toujours des voitures stationnés ne veux pas dire que c'est autorisée
"aucune souplesse", ils ne verbalisent peut etre pas a chaque fois, et peut être que vous êtes tombé sur le mauvais jour.
C'est comme dire sur cette route tout le monde roule a 90 au lieu de 70. Bah peut être mais le jour ou ils cachent un radar bah amende.
peut être que ce jour la vous avez dérangiez une personne qui a appeler la police municipale
peut être que dans le cadre de vigipirate ils se veulent beaucoup plus stricte que d'habitude sur le stationnement.
...
peut importe l'explication, si vous êtes en infraction ce sera difficile de contester
vous pouvez toujours essayer, vous verrez bien.
moi je donne mon avis, et j'ai quand même un peu d'expérience
dernièrement j'ai vu" j'ai contester parce que mon nom est mal orthographié, j'ai entendu dire que c'était un motif"
et bien cela lui a coûté plus cher...
https://www.google.fr/maps/@44.8327884,-0.5955352,3a,75y,24.78h,86.7t/data=!3m6!1e1!3m4!1sqe0IGpur3YYeaxC1k2BUGg!2e0!7i13312!8i6656
on voit que des blocs en béton ont été déplacés
donc j'imagine que l'accès en véhicule au fond de l'impasse y est interdit.