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Carte grise

jejegaj Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 19:06
 Marley - 1 déc. 2015 à 19:16
Bonjour,
Je reviens a propos d'une carte grise au 2 noms si une des personnes ne veut pas signer l'acte de vente, en plus la personne n'a rien financer, il y a t il qu'une solution pour lui imposer cette signature?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
1 déc. 2015 à 19:11
Il me semble vous avoir déjà répondu sur l'autre post..
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jejegaj Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 19:14
oui merci mais je me demandais si j'avais une autre solution pour pouvoir vendre le véhicule sans sa signature sachant que sait moi qui financer la totalité de la voiture.
0
Réponse 2 / 2
Marley
1 déc. 2015 à 19:16
Il faut la contraindre..
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