Carte grise
Bonjour,
Je reviens a propos d'une carte grise au 2 noms si une des personnes ne veut pas signer l'acte de vente, en plus la personne n'a rien financer, il y a t il qu'une solution pour lui imposer cette signature?
Je reviens a propos d'une carte grise au 2 noms si une des personnes ne veut pas signer l'acte de vente, en plus la personne n'a rien financer, il y a t il qu'une solution pour lui imposer cette signature?
La législation juridique et financière évolue en permanence...