Attestation

ethandamour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 15:21
ethandamour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 15:47
Bonjour
Mon employeur me demande une attestation comme quoi je touche une rente suite à un accident de travail à t il le droit ? et que risque t il si il divulgue l information ?

1 réponse

pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 39
1 déc. 2015 à 15:28
Bonjour,

L'employeur n'a pas à avoir accès à ce type d'informations qui sont privées et qui sont - de plus - des informations qui appartiennent à la Sécurité Sociale.

L'employeur, déclaré à l'URSSAF, n'a normalement nullement besoin de ces documents.
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ethandamour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 15:32
Merci beaucoup.
Que risque la rh si elle divulgue l information comme quoi je touche une rente au siege de l entreprise ?
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pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 39 > ethandamour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 15:36
Après, il faut voir si vous n'êtes pas en tord. Si vous touchez cette rente et que vous ne devriez pas, alors cela est une infraction ! Quel est le cas ?
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ethandamour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 > pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 déc. 2015 à 15:43
Suite a un accident du travaille il y a 5 ans j ai du me faire opérer d une hernie discal et suite a cela j ai u une incapacité de 15 % reconnu par le medecin conseil et hier ma rh ma demandé si je touchais une rente et malheureusement je lui ai dit oui et elle ma dit que c été une info que le siege voulaient et la je me demande si cela ne va pas me porter prejudice
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pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018 39 > ethandamour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
1 déc. 2015 à 15:46
Demandez-lui la raison pour laquelle elle vous demande cela.
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ethandamour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 > pac82 Messages postés 259 Date d'inscription vendredi 28 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2018
1 déc. 2015 à 15:47
Merci pour vos reponses bonne journée
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