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Attestation

ethandamour Messages postés 4 Statut Membre -  
ethandamour Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Mon employeur me demande une attestation comme quoi je touche une rente suite à un accident de travail à t il le droit ? et que risque t il si il divulgue l information ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pac82 Messages postés 325 Statut Membre 40
 
Bonjour,

L'employeur n'a pas à avoir accès à ce type d'informations qui sont privées et qui sont - de plus - des informations qui appartiennent à la Sécurité Sociale.

L'employeur, déclaré à l'URSSAF, n'a normalement nullement besoin de ces documents.
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ethandamour Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup.
Que risque la rh si elle divulgue l information comme quoi je touche une rente au siege de l entreprise ?
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pac82 Messages postés 325 Statut Membre 40 > ethandamour Messages postés 4 Statut Membre
 
Après, il faut voir si vous n'êtes pas en tord. Si vous touchez cette rente et que vous ne devriez pas, alors cela est une infraction ! Quel est le cas ?
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ethandamour Messages postés 4 Statut Membre > pac82 Messages postés 325 Statut Membre
 
Suite a un accident du travaille il y a 5 ans j ai du me faire opérer d une hernie discal et suite a cela j ai u une incapacité de 15 % reconnu par le medecin conseil et hier ma rh ma demandé si je touchais une rente et malheureusement je lui ai dit oui et elle ma dit que c été une info que le siege voulaient et la je me demande si cela ne va pas me porter prejudice
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pac82 Messages postés 325 Statut Membre 40 > ethandamour Messages postés 4 Statut Membre
 
Demandez-lui la raison pour laquelle elle vous demande cela.
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ethandamour Messages postés 4 Statut Membre > pac82 Messages postés 325 Statut Membre
 
Merci pour vos reponses bonne journée
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