Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise aux deux noms, refus de signer cession véhicule

jeje -  
 Marley -
Bonjour,
j'ai acheter un véhicule et j'ai mis la carte grise au deux noms mais maintenant je voudrais vendre le véhicule mais l'autre personne ne veut pas me signer le certificat de vente comment faire sachant que l'achat a était financer en totalité par moi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
Bonjour,

Faites une saisine du tribunal de proximité.
4

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
je n'arrive pas a obtenir le code de cession
poly65 -
jojo -

15 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses