Vente par agence
nathalie30daniel
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 déc. 2015 à 11:39
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kasom
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30 nov. 2015 à 22:46
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bonsoir
Si le terrain est aussi au nom de la maman , le mandat de vente est nul
Si le terrain est aussi au nom de la maman , le mandat de vente est nul
^^Marie^^
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1 déc. 2015 à 08:18
1 déc. 2015 à 08:18
Bonjour,
A quel titre l'agence peut-elle demander des dommages et intérêts ??
or en 06/2015 mon épouse et son frère ont vendu une maison et le notaire leur a demandé <ital>la signature de leur maman au titre de l'indivision, non demandée par l'agence.</ital>
Si la maman est en indivision aussi, sur le terrain, le mandat est nul.
++
A quel titre l'agence peut-elle demander des dommages et intérêts ??
or en 06/2015 mon épouse et son frère ont vendu une maison et le notaire leur a demandé <ital>la signature de leur maman au titre de l'indivision, non demandée par l'agence.</ital>
Si la maman est en indivision aussi, sur le terrain, le mandat est nul.
++
^^Marie^^
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3 déc. 2015 à 11:39
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https://www.fnaim.fr/3362-mandat-de-vente-que-faut-il-savoir-.htm
Que doit contenir le mandat de vente ?
L’identité des personnes qui vendent le bien.
L'identité complète du, ou des vendeurs
Que doit contenir le mandat de vente ?
L’identité des personnes qui vendent le bien.
L'identité complète du, ou des vendeurs
3 déc. 2015 à 11:22
cordialement