Evolution de mon status auto-entepreneur vers EI
42antoine
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 1 déc. 2015 à 10:09
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kastillon
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Modifié par kastillon le 30/11/2015 à 15:41
Modifié par kastillon le 30/11/2015 à 15:41
Bonjour,
Je ne comprends pas la démarche que vous conseille le cfe de l'urssaf.
Logiquement, vous êtes déjà en entreprise individuelle. L'auto-entreprenariat est un aménagement micro-social de l'entreprise individuelle. Ceci tend passablement à s'éclaircir avec le récent changement de terminologie.
Bref, le passage de micro-entrepreneur (entreprise individuelle bénéficiant du régime micro-social simplifié, ex auto-entrepreneur) à entreprise individuelle classique (entreprise individuelle bénéficiant du régime social de droit commun) concerne surtout l'administration fiscale.
J'en profite pour souligner qu'il n'est pas vrai que vous dussiez obligatoirement opter pour la déclaration de TVA en passant en entreprise individuelle classique (on le lit pourtant ici et là).
Le formulaire formulaire P0-Pl sert pour déclarer une nouvelle activité libérale. Pourquoi votre cfe vous a-t-il demandé une cessation d'activité pour un redémarrage à zéro ? Le cfe n'est-il pas capable d'assurer la transition entre deux régimes sociaux ?
Pour moi, à vous lire, vous n'avez pas fait évoluer votre statut. Vous y avez tout bonnement mis fin pour redémarrer une nouvelle activité sur conseil de votre cfe.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Je ne comprends pas la démarche que vous conseille le cfe de l'urssaf.
Logiquement, vous êtes déjà en entreprise individuelle. L'auto-entreprenariat est un aménagement micro-social de l'entreprise individuelle. Ceci tend passablement à s'éclaircir avec le récent changement de terminologie.
Bref, le passage de micro-entrepreneur (entreprise individuelle bénéficiant du régime micro-social simplifié, ex auto-entrepreneur) à entreprise individuelle classique (entreprise individuelle bénéficiant du régime social de droit commun) concerne surtout l'administration fiscale.
J'en profite pour souligner qu'il n'est pas vrai que vous dussiez obligatoirement opter pour la déclaration de TVA en passant en entreprise individuelle classique (on le lit pourtant ici et là).
Le formulaire formulaire P0-Pl sert pour déclarer une nouvelle activité libérale. Pourquoi votre cfe vous a-t-il demandé une cessation d'activité pour un redémarrage à zéro ? Le cfe n'est-il pas capable d'assurer la transition entre deux régimes sociaux ?
Pour moi, à vous lire, vous n'avez pas fait évoluer votre statut. Vous y avez tout bonnement mis fin pour redémarrer une nouvelle activité sur conseil de votre cfe.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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1 déc. 2015 à 10:09
1 déc. 2015 à 10:09
Bonjour,
Réponse valable uniquement si vous exercez une activité libérale.
Sur un point je partage l’avis de Kastillon (pour une fois). Votre situation ressemble à un arrêt / redémarrage. Ce n’est pas normal. Et ce qui n’est pas normal avec l’administration peut très vite tourner au folklore complet. Donc à surveiller. Un indice ; votre numéro de SIREN a-t-il changé ? Si oui, ce n’est pas normal.
Pour le reste, le changement est profond et concerne à la fois le statut social et le statut fiscal.
Pour le social, vous aurez maintenant 3 interlocuteurs au lieu d’un. Par an : 4 paiements à l’URSSAF, 4 au RSI et 2 à la CIPAV. Vos charges sociales auront un seuil plancher. C’est-à-dire un montant minimum à payer même si vous ne gagnez rien. Vos charges sociales seront calculées sur le bénéfice réel et non pas sur un abattement fait sur le CA.
Pour le fiscal, vous devez déclarer vos revenus une fois par an avec la déclaration 2035 et reporter le résultat de la 2035 sur votre déclaration personne physique 2042. La déclaration 2035 est aussi une référence pour le paiement des charges sociales car c’est ce document qui résume le calcul du bénéfice réel utilisé pour les charges sociales et l’impôt sur le revenu.
Pour remplir une 2035, il faut tenir une comptabilité. Ces 2 tâches sont quasi impossibles à réaliser sans un minimum de formation. Vous avez 2 solutions ; faire appel à un expert comptable ou le faire vous-même avec la formation et l’aide d’une AGA. L’adhésion à une AGA vous vaudra une réduction d’impôt importante (en général supérieure au montant de la cotisation AGA).
Les comptables sont assez peu habitués avec les compta libérales. Ils ont plus l’habitude des artisans et des commerçant qui, ayant un niveau d’éducation souvent plus faible, délègue plus souvent la tenue de leur compta. Donc, si vous ne trouvez pas un comptable qui accepte, l’AGA est un passage obligé.
Pour la TVA, si vous franchissez le seuil des autoentrepreneurs, vous franchissez aussi celui de la franchise TVA. Donc il faut bien être assujetti TVA sauf si vous exercez une profession non assujettie (médical, formation professionnelle, etc….). Vous devez faire deux paiements d’acompte avec déclaration et un paiement de régularisation avec déclaration par an. Là aussi, formation recommandée même si cela semble simple. Vous apprendrez par exemple que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur tout. Cela vous évitera de frauder par accident.
A ma connaissance, l’assujettissement à la TVA est obligatoire dés le mois de dépassement, donc vous devriez déjà tenir une comptabilité aux normes.
Réponse valable uniquement si vous exercez une activité libérale.
Sur un point je partage l’avis de Kastillon (pour une fois). Votre situation ressemble à un arrêt / redémarrage. Ce n’est pas normal. Et ce qui n’est pas normal avec l’administration peut très vite tourner au folklore complet. Donc à surveiller. Un indice ; votre numéro de SIREN a-t-il changé ? Si oui, ce n’est pas normal.
Pour le reste, le changement est profond et concerne à la fois le statut social et le statut fiscal.
Pour le social, vous aurez maintenant 3 interlocuteurs au lieu d’un. Par an : 4 paiements à l’URSSAF, 4 au RSI et 2 à la CIPAV. Vos charges sociales auront un seuil plancher. C’est-à-dire un montant minimum à payer même si vous ne gagnez rien. Vos charges sociales seront calculées sur le bénéfice réel et non pas sur un abattement fait sur le CA.
Pour le fiscal, vous devez déclarer vos revenus une fois par an avec la déclaration 2035 et reporter le résultat de la 2035 sur votre déclaration personne physique 2042. La déclaration 2035 est aussi une référence pour le paiement des charges sociales car c’est ce document qui résume le calcul du bénéfice réel utilisé pour les charges sociales et l’impôt sur le revenu.
Pour remplir une 2035, il faut tenir une comptabilité. Ces 2 tâches sont quasi impossibles à réaliser sans un minimum de formation. Vous avez 2 solutions ; faire appel à un expert comptable ou le faire vous-même avec la formation et l’aide d’une AGA. L’adhésion à une AGA vous vaudra une réduction d’impôt importante (en général supérieure au montant de la cotisation AGA).
Les comptables sont assez peu habitués avec les compta libérales. Ils ont plus l’habitude des artisans et des commerçant qui, ayant un niveau d’éducation souvent plus faible, délègue plus souvent la tenue de leur compta. Donc, si vous ne trouvez pas un comptable qui accepte, l’AGA est un passage obligé.
Pour la TVA, si vous franchissez le seuil des autoentrepreneurs, vous franchissez aussi celui de la franchise TVA. Donc il faut bien être assujetti TVA sauf si vous exercez une profession non assujettie (médical, formation professionnelle, etc….). Vous devez faire deux paiements d’acompte avec déclaration et un paiement de régularisation avec déclaration par an. Là aussi, formation recommandée même si cela semble simple. Vous apprendrez par exemple que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur tout. Cela vous évitera de frauder par accident.
A ma connaissance, l’assujettissement à la TVA est obligatoire dés le mois de dépassement, donc vous devriez déjà tenir une comptabilité aux normes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...