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1 réponse
Bonjour,
Toute question sur les titres de séjour ou de nationalité ont ce problème particulier, que je qualifierais de scandaleux, voire crapuleux, c’est que ce sont des pouvoirs discrétionnaires.
Cela reste à la discrétion de l’agent, du service public concerné, en clair, ils font ce qu’ils veulent.
Voyez la définition en copiant/collant le lien :
http://www.cnrtl.fr/definition/discr%C3%A9tionnaire
Vous pourrez contester toute décision qui ne vous convient pas, par un recours hiérarchique en recommandé avis de réception, puis auprès du Tribunal administratif.
Cordialement.
Toute question sur les titres de séjour ou de nationalité ont ce problème particulier, que je qualifierais de scandaleux, voire crapuleux, c’est que ce sont des pouvoirs discrétionnaires.
Cela reste à la discrétion de l’agent, du service public concerné, en clair, ils font ce qu’ils veulent.
Voyez la définition en copiant/collant le lien :
http://www.cnrtl.fr/definition/discr%C3%A9tionnaire
Vous pourrez contester toute décision qui ne vous convient pas, par un recours hiérarchique en recommandé avis de réception, puis auprès du Tribunal administratif.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A bientot