Mineur en situation irrégulière, futur papa d'enfant français !
gattuso
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Modifié par doris33 le 29/11/2015 à 18:35
Lucifer archange déchu ou déçu - 29 nov. 2015 à 19:05
Lucifer archange déchu ou déçu - 29 nov. 2015 à 19:05
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1 réponse
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas avoir d’emmerdes pour cette situation, vous êtes mineur.
Or elle, elle pourrait en avoir, cela ne veut pas dire qu’elle en aura, c’est une éventualité.
En France, contrairement à la légende, il n’y a pas de majorité sexuelle, aucun code n’en parle.
Avoir des rapports sexuels avec un mineur de 15 ans et moins, le code pénal définit cela comme étant un viol.
Donc les rapports sexuelles ne sont plus définit comme viol à 16 ans, car un âge comprend 12 mois, donc 15 ans cela dure 12 mois.
Mais, si les rapports sexuels ne sont plus définis comme viol à partir de 16 ans, ils n’autorisent pas un majeur à en avoir avec un mineur, c’est défini dans le code pénal, article 227-22, comme corruption de mineur, mais ce n’est presque jamais utilisé, ce sont le sparents du mineur ou le procureur qui doivent agir, mais c'est très, très rare.
«Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. [...]
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions. »
Cordialement.
Non, vous ne pouvez pas avoir d’emmerdes pour cette situation, vous êtes mineur.
Or elle, elle pourrait en avoir, cela ne veut pas dire qu’elle en aura, c’est une éventualité.
En France, contrairement à la légende, il n’y a pas de majorité sexuelle, aucun code n’en parle.
Avoir des rapports sexuels avec un mineur de 15 ans et moins, le code pénal définit cela comme étant un viol.
Donc les rapports sexuelles ne sont plus définit comme viol à 16 ans, car un âge comprend 12 mois, donc 15 ans cela dure 12 mois.
Mais, si les rapports sexuels ne sont plus définis comme viol à partir de 16 ans, ils n’autorisent pas un majeur à en avoir avec un mineur, c’est défini dans le code pénal, article 227-22, comme corruption de mineur, mais ce n’est presque jamais utilisé, ce sont le sparents du mineur ou le procureur qui doivent agir, mais c'est très, très rare.
«Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. [...]
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions. »
Cordialement.
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