RSA activité pour auto-entrepreneur

Question

Bonjour, 
je suis déclarée comme auto-entrepreneur depuis septembre 2015 et j'ai fait en même temps une demande de RSA. J'ai donc touché le RSA 3 mois, puis le RSA activité jusqu'à aujourd'hui.
Je viens de réaliser que je déclare depuis le début mon chiffre d'affaires réel, c'est-à-dire ce que j'ai facturé. Or si j'ai bien compris, il faut en fait pratiquer un abattement de 50 % (profession libérale) ? Je n'arrive pas à avoir de confirmation de la CAF qui ne répond pas à mes demandes écrites.
Je souhaiterais donc, avant de faire ma prochaine déclaration avoir confirmation de ce point. 
Par ailleurs, je voudrais savoir s'il est possible de faire rectifier mes déclarations précédentes depuis un an, puisque, s'il faut bien pratiquer l'abattement, j'ai déclaré le double de ce que j'aurais dû et donc touché moins que ce à quoi j'avais le droit ? Merci d'avance.

zico · Answer

J'ai un peu le même problème pour des intérêts commerciaux (très petits)  j'ai fait recours depuis un an au président du conseil général pas de réponses malgré plusieurs rappels. je vais donc envoyer un courrier pour dire que la nouvelle loi de 2013 dit que pas de réponse=réponse positive : applicable au conseil général depuis  mi novembre 2015 , on verra bien la réaction , mais je ne lâche pas. Car c'est le conseil général qui prend la décision pas la CAF (il faut le savoir).j'ai même envoyé l'article de loi qui me concerne (internet LEGIFRANCE)
on peu voir des infos sur cette nouvelle loi sur internet.
Désolé ne pas pouvoir vous aider plus

megnantes · Answer

Bonjour,

Je vais bientôt me lancer en tant qu'AE, je suis inscrite à Pôle emploi mais non indemnisé et je touche le RSA.
D'après ce que j'ai compris en me renseignant, il faut effectivement faire un abattement quand on déclare nos revenus à la CAF.
Le taux d'abattement dépend de l'activité :
71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées,
50% pour les prestations de services,
34% pour les professions libérales.
Dans ton cas ce serait donc 34% à déduire. 
En revanche je ne sais pas comment tu peux faire pour modifier tes déclarations déjà faite, regarde peut être directement avec la caf ce qu'il est possible de faire.

lizanael · Answer

Bonjour ,

J'aimerais savoir comment vous avez fait pour continuer de touché le RSA en étant AE ?
j'explique ma situation.. en Novembre 2015 je m'inscrit en AE mais avant j'ai vu avec ma chambre des métiers qui ma dit de voir avec la caf pour etre sur , ce que j'ai fait je les ai appeler et il m'ont dit que pendant 3mois le montant de mon Rsa ne changerais pas et ensuite le calcul se ferais en fonction du CA , sa me rassure je ne vais pas être du jour au lendemain sans rien , je me lance... 
décembre 2015 je touche normalement , janvier 2016 surprise plus rien ..donc grosse galère pour vivre mon chiffre d'affaire ne décolle pas la Caf me dit que c'est parce que mon dossier est en cour de traitement comme j'avais du envoyer un document justifiant mon inscription a la chambre des métiers.. bon j'attend fin janvier je vois que c'est traité mais plus rien dans les droits , j'appelle et la on me dit que c'est normal je n'ai pas de droit .
Paniquée j'explique que ce n'est pas du tout ce que l'on m'a dit.. un technicien vous rappelle mercredi donc aujourd'hui mercredi 3 février 2016..

sauf que hier soir un mail me parvient de la Caf me demandant le remboursement du mois de décembre 2015 que je n'aurais pas du touché !
GROSSE PANIQUE je n'y comprend plus rien vous imaginez janvier à découvert , je pensais que février tout aller s'arranger et bien non double découvert plus un remboursement de 569€ à faire..

autant vous dire que je n'ai pas passé une bonne nuit !
si vous avez des infos , des recourt je suis à l'écoute , merci d'avoir pris le temps de me lire

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