Préavis de location
pacolina
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pacolina -
pacolina -
bonjour
je suis a la recherche d'un article que j'ai lue et ne retrouve plus
a part la liste de la lois MACRON pour bénéficier de 1 mois de préavis
pouvons nous en bénéficier et que faut -il faire
en location depuis mars 2010 nous allons étre propriétaire fin janvier
je vous remercie de me renseigner
cordialement
je suis a la recherche d'un article que j'ai lue et ne retrouve plus
a part la liste de la lois MACRON pour bénéficier de 1 mois de préavis
pouvons nous en bénéficier et que faut -il faire
en location depuis mars 2010 nous allons étre propriétaire fin janvier
je vous remercie de me renseigner
cordialement
A voir également:
- Préavis de location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le préavis
devenir propriétaire n'ouvre pas droit au préavis réduit.
Cordialement
voir dans ce lien tous les motifs de préavis réduit, et si aucune situation ne correspond à la vôtre, comme vous l'a dit maylin27, votre préavis restera de 3 mois :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Cdlt.