Deux employeurs
Mariellehelene63
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 28 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2015
-
28 nov. 2015 à 08:11
Mariellehelene63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 07:07
Mariellehelene63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 07:07
A voir également:
- Multi employeur accident du travail
- Revalorisation rente accident du travail 2023 - Guide
- Arrêt de travail non envoyé dans les 48h employeur ✓ - Forum salariés
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Accident de travail et prime de participation forum - Forum CDI
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
28 nov. 2015 à 09:16
28 nov. 2015 à 09:16
Bonjour,
L'employeur auquel incombe les formalités de déclaration de l'AT est celui chez qui l'accident est survenu
L'employeur auquel incombe les formalités de déclaration de l'AT est celui chez qui l'accident est survenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2015 à 07:07
mais pour le deuxième employeur, je fournis quoi? un arrêt de maladie ou une photocopie de l'arret AT?
Je ne trouve aucune réponse sur internet.
Cordialement