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Deux employeurs

Mariellehelene63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 08:11
Mariellehelene63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 07:07
Bonjour,

je suis en accident de travail, j'ai deux employeurs, un me déclare en accident, et l’autre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
28 nov. 2015 à 09:16
Bonjour,
L'employeur auquel incombe les formalités de déclaration de l'AT est celui chez qui l'accident est survenu
0
Mariellehelene63 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 2
29 nov. 2015 à 07:07
Merci,
mais pour le deuxième employeur, je fournis quoi? un arrêt de maladie ou une photocopie de l'arret AT?
Je ne trouve aucune réponse sur internet.
Cordialement
2

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